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N° 2344 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative
Date de dépôt : 14/03/2024
Voir le dossier (Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative)
N° 2345 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement.
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement)
N° 2345 rapport - Rapport de Mme Amel Gacquerre, M. Lionel Royer-Perreaut et M. Guillaume Vuilletet de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement.
Date de dépôt : 14/03/2024
Voir le dossier (Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement)
N° 2348 - Proposition de résolution de Mme Francesca Pasquini tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode
Date de dépôt : 14/03/2024
Voir le dossier (Situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 13 mars 2024
Date de séance : 13/03/2024
  1. 1. Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute A69
Date de réunion : 13/03/2024
  1. - À 15 heures 30 :
  2. Audition, ouverte à la presse, de Mme Eva Boyer et de M. Mathias Prat, société Biotope SA
  3. - À 17 heures :
  4. Audition, ouverte à la presse, de M. Jacques Thomas, ingénieur écologue.
Compte rendu de réunion n° 16 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Date de réunion : 13/03/2024
  1. - élection d'un vice-président de la délégation ;
  2. - présentation du rapport d'information sur la redynamisation des villes petites ou moyennes et de la ruralité à la suite des Rencontres organisées par la délégation le 1er février 2024 (M. David VALENCE, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 64 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 13/03/2024
  1. Protection européenne du consommateur : examen du rapport d'information (M. Richard RAMOS, rapporteur d'information)
  2. Nomination de rapporteurs :
  3. sur la proposition de résolution européenne de Mme Naïma MOUTCHOU visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l'environnement (n° 2048)
  4. sur la proposition de résolution européenne de Mme Mathilde PANOT et plusieurs de ses collègues visant à garantir le droit à l'avortement dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (n° 2257)
Compte rendu de réunion n° 18 - Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Date de réunion : 13/03/2024
  1. - À 15 heures :
  2. Audition, ouverte à la presse, de M. Vincent Bolloré, conseiller du président du directoire de Vivendi, ancien président du conseil de surveillance de Vivendi et du conseil de surveillance du groupe Canal+
  3. - À 17 heures :
  4. Table ronde, ouverte à la presse, sur l'accessibilité des programmes aux personnes malentendantes et malvoyantes :
  5. - Mme Pauline Combredet-Blassel, directrice générale adjointe de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom)
  6. - M. Jérémie Boroy, président du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH)
  7. - M. Thomas Soret, président de l'Union des associations nationales pour l'inclusion des malentendants et des sourds (Unanimes)
  8. - M. Bernard Defebvre, président de la Confédération française pour la promotion sociale des aveugles et des amblyopes (CFPSAA)
  9. - Mme Chantal Clouard, docteur en psychologie, orthophoniste
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France
Date de réunion : 13/03/2024
  1. Nomination du Bureau
  2. Désignation du rapporteur
  3. Echange de vues sur l'organisation des travaux de la commission d'enquête