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N° 2329 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels
Date de dépôt : 12/03/2024
Voir le dossier (Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 11 mars 2024
Date de séance : 11/03/2024
  1. 1. Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection-Application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 11 mars 2024
Date de séance : 11/03/2024
  1. 1. Remplacement des députés nommés membres du Gouvernement
  2. 2. Renforcer la sécurité et la protection des maires et des élus locaux
  3. 3. Mieux protéger les enfants victimes de violences intrafamiliales
  4. 4. Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection – Application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution
  5. 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 1 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 11/03/2024
  1. La gestion de la dette sociale (Mme Stéphanie Rist et M. Hadrien Clouet, rapporteurs)
  2. À 16 heures :
  3. – Audition de M. Damien Ientile, directeur général de l'Urssaf Caisse nationale, et de M. Emmanuel Laurent, directeur de la Direction centrale Trésorerie Banque Financement & Investissement
  4. À 17 heures :
  5. – Audition de Mme Véronique Hamayon, présidente de la sixième chambre de la Cour des comptes, et MM. Jean-Luc Fulachier et Nicolas Fourrier, conseillers maîtres
Compte rendu de réunion n° 45 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 11/03/2024
  1. – Éventuellement, examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (n° 2197) (M. Jean-Luc Fugit, rapporteur).
  2. – Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (n° 1993) ;
  3. – Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (sous réserve de son inscription à l'ordre du jour) (n° 2229).
Compte rendu de réunion n° 12 - Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer
Date de réunion : 11/03/2024
  1. À 15 heures
  2. Table ronde : Forces armées
  3. – Forces armées en Guyane (FAG) : Général de division aérienne Marc Le Bouil, commandant supérieur, commandant de la base de défense de Guyane
  4. – Forces armées aux Antilles (FAA) : Contre amiral Nicolas Lambropoulos, commandant supérieur
  5. – Forces armées dans la Zone-sud de l'océan Indien (FAZSOI) : Général de brigade Jean-Marc Giraud, commandant supérieur
  6. À 16 h 30
  7. Table ronde : La recherche en sciences humaines et les risques naturels
  8. – M. Matthieu Péroche, maître de conférence en géographie, Université de Montpellier 3 (présentiel)
  9. – Mme Maud Devès, chercheuse, Université Paris cité (présentiel)
  10. – M. Samuel Etienne, directeur d'études, École pratique des hautes études (EPHE) Université PSL (présentiel)
  11. À 17 h 30
  12. Auditions des syndicats de Météo France
  13. – Syndicat national des ingénieurs et techniciens de la météorologie (SNITM FO) : M. Serge Taboulot, membre de la commission exécutive (présentiel)
  14. – Solidaires Météo : MM. Camille Cordeau, prévisionniste, direction Antilles Guyane Centre météorologique du Raizet, Guadeloupe et Tarik Kriat, prévisionniste cyclone à la DIROI au centre météorologique de la Réunion, au Chaudron à Sainte Clotilde
  15. À 19 heures
  16. Table ronde : Polynésie française – Volet État
  17. – Météo France Polynésie française : MM. Alain Soulan, directeur général adjoint et Philippe Frayssinet, directeur interrégional Polynésie Française
  18. – Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) : M. Jean Marc Mompelat, directeur délégué à l'outre-mer, direction des actions territoriales
  19. – Haut-commissariat de la République en Polynésie-française : Mme Emilia Havez, directrice de cabinet
  20. – Direction de la protection civile rattachée au cabinet du Haut commissaire, direction de la défense et de la protection civile en charge des services d'incendie et de secours, M. Cédric Rigollet, directeur adjoint de la protection civile
N° 2311 - Proposition de loi de Mme Marianne Maximi visant à abroger les articles 39 et 44 de la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
Date de dépôt : 08/03/2024
Voir le dossier (Abroger les articles 39 et 44 de la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration)
N° 2312 - Proposition de loi de Mme Elsa Faucillon visant à supprimer les dispositions relatives aux mineurs non accompagnés dans la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
Date de dépôt : 08/03/2024
Voir le dossier (Supprimer les dispositions relatives aux mineurs non accompagnés dans la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration)
N° 2313 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d'un statut de l'élu local
Date de dépôt : 08/03/2024
Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
N° 2314 - Proposition de résolution de M. Julien Rancoule portant sur la préservation du modèle français du volontariat chez les sapeurs-pompiers face aux normes européennes
Date de dépôt : 08/03/2024
Voir le dossier (Préservation du modèle français du volontariat chez les sapeurs-pompiers face aux normes européennes)