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N° 1893 - Proposition de loi de Mme Lisa Belluco pour limiter les publicités climaticides: Date de dépôt : 21/11/2023; Voir le dossier (Limiter les publicités climaticides)
N° 1884 - Proposition de loi de M. Sébastien Jumel pour une nationalisation temporaire et stratégique de l'entreprise Atos: Date de dépôt : 21/11/2023; Voir le dossier (Pour une nationalisation temporaire et stratégique de l'entreprise Atos)
N° 1899 rapport - Rapport de M. Jean-Philippe Nilor sur la proposition de résolution de M. Jean-Philippe Nilor et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion par l'État des risques naturels majeurs dans les territoires transocéaniques de France, dits d'Outre-mer (1714 rectifié).: Date de dépôt : 21/11/2023; Voir le dossier (Création d'une commission d'enquête sur la gestion par l'État des risques naturels majeurs dans les territoires transocéaniques de France, dits d'Outre-mer)
N° 1887 - Proposition de loi de M. Fabien Di Filippo visant à étendre la qualification d'homicide aux violences ou négligences ayant causé le décès in utero d'un foetus viable: Date de dépôt : 21/11/2023; Voir le dossier (Etendre la qualification d'homicide aux violences ou négligences ayant causé le décès in utero d'un foetus viable)
N° 1874 rapport - Rapport de M. Daniel Labaronne sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Daniel Labaronne, Sylvain Maillard et plusieurs de leurs collègues relative au contentieux du stationnement payant (736).: Date de dépôt : 21/11/2023; Voir le dossier (Contentieux du stationnement payant)
N° 1875 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2024: Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024)
N° 1873 rapport - Rapport de Mme Laetitia Saint-Paul et Mme Frédérique Meunier sur la proposition de loi adoptée par le Sénat, visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos (n°1239).: Date de dépôt : 21/11/2023; Voir le dossier (Réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos)
N° 1896 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot visant à prolonger temporairement le régime actuel des titres-restaurant pour en redéfinir les finalités au service de la santé publique, de la préservation du pouvoir d'achat et de l'activité des acteurs de l'alimentation et de la restauration: Date de dépôt : 21/11/2023; Voir le dossier (Prolonger temporairement le régime actuel des titres-restaurant)
N° 1881 - Proposition de loi de Mme Gisèle Lelouis visant à interdire les salles de consommation à moindre risque dites « salles de shoot »: Date de dépôt : 21/11/2023; Voir le dossier (Interdire les salles de consommation à moindre risque dites « salles de shoot »)
N° 1885 - Proposition de loi de M. Erwan Balanant pour un soutien pérenne de la filière musicale française: Date de dépôt : 21/11/2023; Voir le dossier (Pour un soutien pérenne de la filière musicale française)