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N° 1837 rapport - Rapport de M. Christophe Marion sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (n°1347).: Date de dépôt : 07/11/2023; Voir le dossier (Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques)
N° 1826 - Proposition de loi de Mme Lisa Belluco visant à créer l'Autorité de sécurité industrielle, comme autorité administrative indépendante: Date de dépôt : 07/11/2023; Voir le dossier (Créer l'Autorité de sécurité industrielle, comme autorité administrative indépendante)
N° 1824 tome 1 - Rapport d'enquête de M. Florent Boudié sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements: Date de dépôt : 07/11/2023; Voir le dossier (La structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations)
N° 1824 tome 2 - Rapport d'enquête de M. Florent Boudié sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements: Date de dépôt : 07/11/2023; Voir le dossier (La structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations)
N° 1829 - Proposition de loi de Mme Emmanuelle Anthoine visant à lutter contre les mariages forcés: Date de dépôt : 07/11/2023; Voir le dossier (Lutter contre les mariages forcés)
N° 1828 - Proposition de loi de M. Roger Chudeau relative à la politique d'éducation prioritaire: Date de dépôt : 07/11/2023; Voir le dossier (Politique d'éducation prioritaire)
N° 1831 - Proposition de loi de Mme Christelle Petex-Levet visant à supprimer les seuils légaux de participation aux frais d'état civil induits par la présence d'un établissement hospitalier sur le territoire d'une petite commune comptant moins de 10 000 habitants: Date de dépôt : 07/11/2023; Voir le dossier (Supprimer les seuils légaux de participation aux frais d'état civil induits par la présence d'un établissement hospitalier sur le territoire d'une petite commune comptant moins de 10 000 habitants)
N° 1834 - Proposition de loi de M. Frédéric Valletoux visant à appliquer le protocole de l'Organisation mondiale de la santé définissant des quotas de livraison de tabac pour empêcher les cigarettiers d'alimenter le commerce parallèle: Date de dépôt : 07/11/2023; Voir le dossier (Protocole de l'Organisation mondiale de la santé définissant des quotas de livraison de tabac pour empêcher les cigarettiers d'alimenter le commerce parallèle)
N° 1832 - Proposition de loi de M. Aurélien Pradié visant à la création d'une garantie de l'État afin de favoriser l'acquisition d'une résidence principale: Date de dépôt : 07/11/2023; Voir le dossier (Création d'une garantie de l'État afin de favoriser l'acquisition d'une résidence principale)
N° 1836 - Proposition de loi de M. Jean-Carles Grelier de programmation en santé: Date de dépôt : 07/11/2023; Voir le dossier (Programmation en santé)