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- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 13 février 2024
- Date de séance : 13/02/2024
- 1. Hommage à Robert Badinter
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Lutte contre les dérives sectaires
- 4. Nomination d’une questeure
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 50 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 13/02/2024
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (n° 2157) (Mme Brigitte Liso, rapporteure).
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 13 février 2024
- Date de séance : 13/02/2024
- 1. Cessation de mandat et remplacement de députés
- 2. Questions orales sans débat
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 2186 - Proposition de loi de M. Damien Maudet visant à protéger et à garantir une alimentation saine, et à protéger les éleveurs bovins français
- Date de dépôt : 13/02/2024
- Voir le dossier (Protéger et à garantir une alimentation saine, et à protéger les éleveurs bovins français)
- N° 2196 - Proposition de résolution de Mme Mathilde Panot visant à appeler la France à reconnaître l'Etat de Palestine et visant à appeler à la reconnaissance de l'Etat de Palestine au sein de l'Organisation des Nations Unies
- Date de dépôt : 13/02/2024
- Voir le dossier (Reconnaître l'Etat de Palestine et visant à appeler à la reconnaissance de l'Etat de Palestine au sein de l'Organisation des Nations Unies)
- N° 2199 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Maud Bregeon et M. Sébastien Jumel déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l'application de la loi n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
- Date de dépôt : 13/02/2024
- Voir le dossier (Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l'application de la loi n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l'accélération des procédures liées à la construction de no)
- N° 2200 rapport d'information - Rapport d'information de M. Henri Alfandari, M. Éric Bothorel, M. Maxime Laisney et M. Nicolas Meizonnet déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l'application de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
- Date de dépôt : 13/02/2024
- Voir le dossier (Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l'application de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables)
- N° 2193 - Proposition de loi de M. Nicolas Sansu visant à mettre en place une contribution exceptionnelle sur le patrimoine des contribuables les plus riches pour financer la transition écologique
- Date de dépôt : 13/02/2024
- Voir le dossier (Contribution exceptionnelle sur le patrimoine des contribuables les plus riches pour financer la transition écologique)
- N° 2197 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
- Voir le dossier (Projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire)
- N° 2198 - Projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
- Voir le dossier (Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution)
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