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Question écrite n° 2349 de Mme Ersilia Soudais
Date de dépôt : 26/11/2024
politique extérieure - Situation urgente à Haïti - que fait la France pour aider ? - Situation urgente à Haïti - que fait la France pour aider ?
Question écrite n° 1262 de Mme Amélia Lakrafi
Date de dépôt : 22/10/2024
nationalité - Demande d'acquisition de la nationalité française par les conjointes de Français - Demande d'acquisition de la nationalité française par les conjointes de Français
Question écrite n° 196 de M. Christophe Naegelen
Date de dépôt : 08/10/2024
commerce et artisanat - Situation des brasseries indépendantes - Situation des brasseries indépendantes
Question écrite n° 979 de Mme Ersilia Soudais
Date de dépôt : 15/10/2024
politique extérieure - Dérive autoritaire en Tunisie et la situation des opposants en exil - Dérive autoritaire en Tunisie et la situation des opposants en exil
Question écrite n° 622 de M. Aurélien Saintoul
Date de dépôt : 08/10/2024
recherche et innovation - Non-respect des engagements liés à la recherche sportive pour les JO 2024 - Non-respect des engagements liés à la recherche sportive pour les JO 2024
Question écrite n° 34 de Mme Marietta Karamanli
Date de dépôt : 01/10/2024
enseignement secondaire - Mise en place de groupes de niveaux au collège - Mise en place de groupes de niveaux au collège
Question écrite n° 500 de M. Karl Olive
Date de dépôt : 08/10/2024
papiers d'identité - Harmonisation de l'application « France Identité » - Harmonisation de l'application « France Identité »
Question écrite n° 184 de M. Daniel Grenon
Date de dépôt : 08/10/2024
chasse et pêche - Assermentations des gardes particuliers et piégeurs - Assermentations des gardes particuliers et piégeurs
Question écrite n° 1220 de M. Stéphane Buchou
Date de dépôt : 22/10/2024
institutions sociales et médico sociales - Mise en œuvre de la prime Ségur pour les salariés de la branche associative - Mise en œuvre de la prime Ségur pour les salariés de la branche associative
Question écrite n° 1413 de M. Auguste Evrard
Date de dépôt : 29/10/2024
dépendance - Situation des aidants familiaux - Situation des aidants familiaux