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- Date de dépôt : 22/10/2024
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- Question écrite n° 1803 de M. Charles Sitzenstuhl
- Date de dépôt : 05/11/2024
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- Question écrite n° 1331 de M. Yannick Monnet
- Date de dépôt : 22/10/2024
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- Question écrite n° 808 de Mme Laurence Robert-Dehault
- Date de dépôt : 15/10/2024
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- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 28 de M. Pascal Jenft
- Date de dépôt : 01/10/2024
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- Question écrite n° 391 de M. Joël Bruneau
- Date de dépôt : 08/10/2024
- gendarmerie - Suspension des paiements aux offices HLM et communes des loyers des casernes - Suspension des paiements aux offices HLM et communes des loyers des casernes
- Question écrite n° 905 de M. Antoine Villedieu
- Date de dépôt : 15/10/2024
- gendarmerie - Impayés des locaux de la gendarmerie nationale aux communes - Impayés des locaux de la gendarmerie nationale aux communes
- Question écrite n° 1357 de M. Aurélien Le Coq
- Date de dépôt : 22/10/2024
- sécurité routière - Pourquoi avoir empêché l'accès au détail des refus d'obtempérer ? - Pourquoi avoir empêché l'accès au détail des refus d'obtempérer ?
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