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Texte adopté n° 636 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela sur l'emploi des personnes à charge des membres des missions officielles: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Venezuela : accord sur l'emploi des personnes à charge des membres des missions officielles)
Texte adopté n° 575 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Budget : finances publiques 2011-2014)
Texte adopté n° 861 - Projet de loi autorisant la ratification de la décision du Conseil européen modifiant l'article 136 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les Etats membres dont la monnaie est l'euro: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Union européenne : modification de l'article 136 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les Etats membres dont la monnaie est l'euro)
Texte adopté n° 469 - Projet de loi organique, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif au Conseil économique, social et environnemental: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Pouvoirs publics : Conseil économique, social et environnemental)
Texte adopté n° 622 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, de modernisation des professions judiciaires ou juridiques et de certaines professions réglementées: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Justice : modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées)
Texte adopté n° 325 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Environnement : mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement)
Texte adopté n° 68 - Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg sur la sécurité sociale: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Luxembourg : approbation de la convention sur la sécurité sociale)
Texte adopté n° 634 - Projet de loi autorisant la ratification du protocole modifiant le protocole sur les dispositions transitoires annexé au traité sur l'Union européenne, au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et au traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Union européenne : ratification du protocole modifiant les dispositions transitoires annexé au traité sur l'Union européenne, au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et au traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique)
Texte adopté n° 787 - Proposition de loi relative à l'encadrement des loyers et au renforcement de la solidarité urbaine: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Logement et urbanisme : encadrement des loyers et renforcement de la solidarité urbaine)
Texte adopté n° 481 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Andorre : échange de renseignements en matière fiscale)