1001430 résultats trouvés
- Dossier législatif - Autoriser le cumul des mandats
- Texte adopté n° 286 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique)
- Dossier législatif - Instaurer un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressources
- Dossier législatif - Mieux protéger les animaux, améliorer leurs conditions de vie et lutter contre la maltraitance
- Dossier législatif - Proposition de loi conférant un statut de personne morale de droit public à statut particulier à l’Académie nationale de chirurgie
- Dossier législatif - Création, face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim
- Dossier législatif - Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons
- Dossier législatif - Supprimer les dispositifs de défiscalisation immobilière relatifs aux investissements dans les établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et autres établissements et services sociaux et médico-sociaux
- Dossier législatif - Le fonds interministériel de prévention de la délinquance
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à limiter le paiement en espèces
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats