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- Question orale sans débat n° 368 de Mme Monique Griseti
- Date de dépôt : 03/06/2025
- Internet - Noyau villageois : couverture internet et préservation du patrimoine - Noyau villageois : couverture internet et préservation du patrimoine
- Question écrite n° 12 de Mme Eva Sas
- Date de dépôt : 01/10/2024
- banques et établissements financiers - EcoPTZ mobilités, un dispositif fantôme ? - EcoPTZ mobilités, un dispositif fantôme ?
- Question écrite n° 1720 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 05/11/2024
- numérique - Impact des « deepfakes » sur la cybersécurité - Impact des « deepfakes » sur la cybersécurité
- Question écrite n° 5059 de M. Guillaume Bigot
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- Question écrite n° 934 de M. Gérard Leseul
- Date de dépôt : 15/10/2024
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- Question écrite n° 7137 de Mme Anna Pic
- Date de dépôt : 03/06/2025
- accidents du travail et maladies professionnelles - Santé mentale au sein des forces de l'ordre et des sapeurs-pompiers - Santé mentale au sein des forces de l'ordre et des sapeurs-pompiers
- Question orale sans débat n° 361 de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Date de dépôt : 03/06/2025
- sécurité des biens et des personnes - Préoccupations des personnes victimes d'usurpation d'identité - Préoccupations des personnes victimes d'usurpation d'identité
- Question écrite n° 5781 de M. Moerani Frébault
- Date de dépôt : 08/04/2025
- outre-mer - Absence de lisibilité des crédits outre-mer - Absence de lisibilité des crédits outre-mer
- Question écrite n° 2045 de Mme Violette Spillebout
- Date de dépôt : 19/11/2024
- consommation - Conditions de retour des produits achetés en ligne - Conditions de retour des produits achetés en ligne
- Question écrite n° 1804 de M. Laurent Panifous
- Date de dépôt : 12/11/2024
- administration - Situation administrative des digues privées - Situation administrative des digues privées
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