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N° 865 rapport d'information - Rapport d'information de M. Vincent Bru et M. Julien Rancoule déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées en conclusion des travaux d'une mission flash, constituée le 18 octobre 2022 sur les stocks de munitions: Date de dépôt : 15/02/2023; Voir le dossier (Les stocks de munitions)
N° 864 rapport d'information - Rapport d'information de M. Yannick Chenevard et M. Laurent Jacobelli déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le bilan de la LPM 2019-2025: Date de dépôt : 15/02/2023; Voir le dossier (Le bilan de la LPM 2019-2025)
N° 862 rapport - Rapport de Mme Laurence Vichnievsky et M. Philippe Gosselin sur la proposition de loi de Mme Laurence Vichnievsky et M. Philippe Gosselin relative au régime juridique des actions de groupe (639).: Date de dépôt : 15/02/2023; Voir le dossier (Régime juridique des actions de groupe)
N° 869 rapport - Rapport de M. Aurélien Taché sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation du premier amendement à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière et du protocole à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière relatif à l'évaluation stratégique environnementale (n°602).: Date de dépôt : 15/02/2023; Voir le dossier (Approbation du premier amendement et du protocole à la convention d'Espoo)
N° 868 rapport - Rapport de Mme Stéphanie Kochert sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'amendement de la convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure et de son règlement d'application, partie B, par des dispositions concernant le traitement de résidus gazeux de cargaison liquide (vapeurs), issu de la résolution CDNI-2017-I-4, adoptée le 22 juin 2017 (n°766).: Date de dépôt : 15/02/2023; Voir le dossier (Approbation de l'amendement de la convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure)
N° 866 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Natalia Pouzyreff et M. Jean-Louis Thiériot déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées en conclusion des travaux d'une mission flash, constituée le 18 octobre 2022 sur la défense sol-air en France et en Europe: Date de dépôt : 15/02/2023; Voir le dossier (La défense sol-air en France et en Europe)
Question écrite n° 5480 de M. Philippe Berta: Date de dépôt : 14/02/2023; enseignement - Régulation de l'utilisation de ChatGPT dans le cadre scolaire et secondaire - Régulation de l'utilisation de ChatGPT dans le cadre scolaire et secondaire
Question écrite n° 5448 de Mme Marietta Karamanli: Date de dépôt : 14/02/2023; consommation - Lutte contre démarchage téléphonique intempestif - mesures de prévention - Lutte contre démarchage téléphonique intempestif - mesures de prévention
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission d'enquête relative aux révélations des Uber Files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences: Date de réunion : 09/02/2023
Compte rendu de réunion n° 11 - Commission d'enquête relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères – États, organisations, entreprises, groupes d'intérêts, personnes privées – visant à influencer ou corrompre des relais d'opinion, des dirigeants ou des partis politiques français: Date de réunion : 09/02/2023