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- Question écrite n° 1256 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 22/10/2024
- maladies - Mise en place d'une campagne de sensibilisation pour prévenir les AVC - Mise en place d'une campagne de sensibilisation pour prévenir les AVC
- Question écrite n° 2358 de M. Daniel Labaronne
- Date de dépôt : 26/11/2024
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- Question écrite n° 2698 de M. Damien Girard
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- Question écrite n° 1508 de M. Gérard Leseul
- Date de dépôt : 29/10/2024
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- Question écrite n° 2692 de M. Nicolas Sansu
- Date de dépôt : 10/12/2024
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- Question écrite n° 1840 de M. Alexandre Dufosset
- Date de dépôt : 12/11/2024
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- Question écrite n° 1183 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 22/10/2024
- finances publiques - Décret portant annulation de crédits du programme « Gendarmerie nationale » - Décret portant annulation de crédits du programme « Gendarmerie nationale »
- Question écrite n° 2397 de M. Frédéric-Pierre Vos
- Date de dépôt : 26/11/2024
- voirie - Cohérence des règlements applicables aux tailles de haies sur les chemins ruraux - Cohérence des règlements applicables aux tailles de haies sur les chemins ruraux
- Question écrite n° 2798 de M. François Hollande
- Date de dépôt : 10/12/2024
- professions et activités sociales - Accord Ségur de la santé - Attribution complément de traitement indiciaire - Accord Ségur de la santé - Attribution complément de traitement indiciaire
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