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- Date de dépôt : 15/10/2024
- services à la personne - Licenciement des employés de maison rémunérés via le dispositif CESU - Licenciement des employés de maison rémunérés via le dispositif CESU
- Question écrite n° 1626 de M. Emmanuel Blairy
- Date de dépôt : 05/11/2024
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- Question écrite n° 1289 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 22/10/2024
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- Question écrite n° 280 de Mme Sylvie Ferrer
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- Question écrite n° 1034 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 15/10/2024
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- Question écrite n° 582 de M. Christophe Plassard
- Date de dépôt : 08/10/2024
- professions de santé - Lutte contre les certificats médicaux absurdes ou inutiles - Lutte contre les certificats médicaux absurdes ou inutiles
- Question écrite n° 598 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 1655 de Mme Mathilde Feld
- Date de dépôt : 05/11/2024
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- Question écrite n° 1846 de M. Daniel Labaronne
- Date de dépôt : 12/11/2024
- cycles et motocycles - Aide à l'achat d'un vélo électrique retrofité - Aide à l'achat d'un vélo électrique retrofité
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