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N° 2017 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Louis Bourlanges et plusieurs de ses collègues relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d'évaluation de l'aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 (1202).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Mise en place et fonctionnement de la commission d'évaluation de l'aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021)
N° 2015 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Nicolas Turquois et plusieurs de ses collègues visant à la généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d'employabilité (1972).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d'employabilité)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 19 décembre 2023
Date de séance : 19/12/2023
  1. 1. Dépôt d’une motion de censure
  2. 2. Contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 31 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 19/12/2023
  1. – Audition de M. Jean Lessi, dont la nomination aux fonctions de directeur général de la Haute Autorité de santé est envisagée
Compte rendu de réunion n° 50 - Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu'elles ont délégation de service public
Date de réunion : 19/12/2023
  1. – Examen du rapport, à huis clos
Compte rendu de réunion n° 41 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 19/12/2023
  1. – Examen, en lecture définitive, du projet de loi de finances pour 2024 (n° 2009) (M. Jean-René CAZENEUVE, rapporteur général)
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 19 décembre 2023
Date de séance : 19/12/2023
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Projet de loi de finances pour 2024
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 2008 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration.
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration)
N° 2007 - Proposition de résolution de Mme Sabrina Sebaihi pour l'avènement d'une paix durable : appel à un cessez-le-feu immédiat et à un arrêt de la colonisation israélienne.
Date de dépôt : 19/12/2023
Voir le dossier (Pour l'avènement d'une paix durable : appel à un cessez-le-feu immédiat et à un arrêt de la colonisation israélienne.)
N° 2012 tome III - Rapport d'enquête de Mme Sabrina Sebaihi relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu'elles ont délégation de service public
Date de dépôt : 19/12/2023
Voir le dossier (Identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu'elles ont délégation de service public)