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- Compte rendu de réunion n° 34 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 17/01/2024
- Examen, ouvert à la presse, des conclusions de la mission flash sur les défis de la cyberdéfense (co-rapporteurs : Mme Anne Le Hénanff et M. Frédéric Mathieu).
- Compte rendu de réunion n° 45 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 17/01/2024
- Audition de M. Jean-Luc TAVERNIER, directeur général de l'INSEE, M. Oliver GARNIER, directeur général chargé des statistiques, des études économiques et des relations internationales de la Banque de France, et M. Bertrand PLUYAUD, chef du bureau France et économiste senior à l'OCDE sur la conjoncture économique ainsi que sur les notes de l'INSEE de septembre 2023 sur la redistribution et ses effets sur le niveau de vie et de novembre 2023 relative aux inégalités et à la pauvreté
- Compte rendu de réunion n° 29 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 17/01/2024
- Examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et pour la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales (n° 1817) (Mme Delphine Lingemann, rapporteure) ;
- Compte rendu de réunion n° 42 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 17/01/2024
- Audition de Mme Marie-Laure Denis, dont la nomination en tant que présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) est proposée par le Président de la République, et vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l'article 29-1 du Règlement ;
- Examen du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse (n° 1983) ;
- Examen, en application de l'article 88, des amendements à la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille (n° 2052) (Mme Perrine Goulet, rapporteure).
- N° 2067 rapport - Rapport de Mme Delphine Lingemann sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et pour la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales (n°1817).
- Date de dépôt : 17/01/2024
- Voir le dossier (Approbation de la convention entre la République française et la République de Moldavie pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et pour la prévention de l'évasion et de la fraude fiscale)
- N° 2070 rapport - Rapport de M. Guillaume Gouffier Valente sur le projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse (n°1983).
- Date de dépôt : 17/01/2024
- Voir le dossier (Liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse)
- N° 2071 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Anne-Laurence Petel et plusieurs de ses collègues visant à dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l'Azerbaïdjan et à exiger le respect de l'intégrité territoriale de la République d'Arménie (n°2054).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l'Azerbaïdjan et exiger le respect de l'intégrité territoriale de la République d'Arménie)
- N° 2066 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (n°1984).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement)
- Compte rendu de réunion n° 30 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 16/01/2024
- Examen du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (n° 1984) (MM. Guillaume Vuilletet et Lionel Royer-Perreaut, rapporteurs)
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 16 janvier 2024
- Date de séance : 16/01/2024
- 1. Les salaires en France
- 2. Position de la France sur les accords de libre-échange
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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