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Compte rendu de réunion n° 4 - Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Date de réunion : 31/01/2024
  1. Audition de Mme Michèle Peyron et de Mme Isabelle Santiago, députées, vice présidentes de la Délégation aux droits des enfants, auteures d'un rapport sur les perspectives d'évolution de la prise en charge des enfants dans les crèches (rapport d'information n° 1842 du 8 novembre 2023, fait au nom de la Délégation aux droits des enfants de l'Assemblée nationale).
Compte rendu de réunion n° 28 - Délégation aux droits des enfants
Date de réunion : 31/01/2024
  1. - table ronde, ouverte à la presse, des représentants des magistrats autour de la prise en charge judiciaire des violences commises sur mineurs.
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 31 janvier 2024
Date de séance : 31/01/2024
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Création du délit d’homicide routier et lutte contre la violence routière
  3. 3. Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Date de réunion : 31/01/2024
  1. Audition de représentants de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), au titre l'enquête réalisée en 2021 et 2022 sur les prix et contrats des micro-crèches.
Compte rendu de réunion n° 33 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 31/01/2024
  1. Table ronde, ouverte à la presse, sur les crimes de guerre, les crimes contre l'humanité et la lutte contre l'impunité dans les conflits modernes avec la participation de Mme Aurélia Devos, ancienne cheffe du pôle de lutte contre les crimes contre l'humanité, crimes et délits de guerre auprès du tribunal judiciaire de Paris, Mme Ghislaine Doucet, conseillère juridique principale à la délégation régionale du Comité international de la Croix rouge (CICR), et du général Jean-Philippe Reiland, directeur de l'office central de lutte contre les crimes contre l'humanité et les crimes de haine (OCLCH) ;
  2. Nomination d'un rapporteur sur la proposition de résolution européenne visant à dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l'Azerbaïdjan et à exiger le respect de l'intégrité territoriale de la République d'Arménie (n° 2071).
Compte rendu de réunion n° 37 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 31/01/2024
  1. Audition, à huis clos, du général d'armée Thierry Burkhard, chef d'état-major des armées, sur la contribution des armées à une nouvelle politique africaine de la France.
Compte rendu de réunion n° 36 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 31/01/2024
  1. - Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (n° 2061)
  2. - Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments (n° 2062)
  3. - Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à toucher sa retraite dès le premier jour (n° 2058)
  4. - Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à instaurer la semaine de quatre jours pour les bénévoles (n° 2065)
Compte rendu de réunion n° 46 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 31/01/2024
  1. Nomination d'un rapporteur pour avis ;
  2. Audition de MM. Christophe BOUILLON, président de l'Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT) et Stanislas BOURRON, directeur général.
Compte rendu de réunion n° 6 - Délégation aux outre-mer
Date de réunion : 31/01/2024
  1. - Table ronde, conjointe avec la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la gestion des déchets en outre-mer, avec des représentants de l'Agence de la transition écologique, de l'Association des communes et collectivités d'outre-mer et de l'association Amorce;
  2. - Questions diverses.
Compte rendu de réunion n° 30 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 31/01/2024
  1. – Table ronde, conjointe avec la délégation aux outre-mer, sur la gestion des déchets dans les outre-mer, réunissant : M. Raphaël Guastavi, directeur adjoint de la direction « Déchets et économie circulaire » et M. Éric Vésine, directeur adjoint de la direction « Supervision des filières REP » de l'Agence de la transition écologique ; M. André Léger, chargé de mission « Filières des emballages-papiers et réseau DROM-Insulaires » et M. Joël Ruffy, responsable du pôle juridique et fiscal et du service institutionnel et médias de l'association Amorce ; Mme Laetitia Malet, déléguée générale adjointe l'Association des communes et collectivités d'outre-mer (ACCDOM) ;
  2. – Examen de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute A69 (n° 1814) (Mme Christine Arrighi, rapporteure).