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N° 2111 rapport - Rapport de M. Romain Daubié sur la proposition de loi de M. Romain Daubié et plusieurs de ses collègues visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (2003).
Date de dépôt : 24/01/2024
Voir le dossier (Faciliter la transformation des bureaux en logements)
N° 2112 rapport - Rapport de M. Nicolas Sansu et M. Bruno Millienne sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (n°366).
Date de dépôt : 24/01/2024
Voir le dossier (Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques)
N° 2111 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Romain Daubié et plusieurs de ses collègues visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (2003).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Faciliter la transformation des bureaux en logements)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 23 janvier 2024
Date de séance : 23/01/2024
  1. 1. Rénovation de l’habitat dégradé
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 44 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 23/01/2024
  1. Examen de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (n° 1751) (Mme Anne Brugnera et M. Éric Pauget, rapporteurs).
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 23 janvier 2024
Date de séance : 23/01/2024
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Rénovation de l’habitat dégradé
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 2097 - Proposition de loi de M. Romain Daubié visant à améliorer la sécurité des commerçants dans l'exercice de leurs activités
Date de dépôt : 23/01/2024
Voir le dossier (Améliorer la sécurité des commerçants dans l'exercice de leurs activités)
N° 2104 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Anne Brugnera et plusieurs de ses collègues créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (1751).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière)
N° 2078 rapport - Rapport de Mme Émilie Chandler sur la proposition de loi de Mme Émilie Chandler visant à allonger la durée de l'ordonnance de protection et à créer l'ordonnance provisoire de protection immédiate (1970).
Date de dépôt : 23/01/2024
Voir le dossier (Allonger la durée de l'ordonnance de protection et à créer l'ordonnance provisoire de protection immédiate)
N° 2104 rapport - Rapport de M. Éric Pauget et Mme Anne Brugnera sur la proposition de loi de Mme Anne Brugnera et plusieurs de ses collègues créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (1751).
Date de dépôt : 23/01/2024
Voir le dossier (Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière)