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Amendement n° 2918 - PLF POUR 224 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1680: Date de dépôt : 25/10/2023; Amendement de M. Mickaël Bouloux - Article 35 - Retiré; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
Amendement n° 2787 - PLF POUR 224 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1680: Date de dépôt : 25/10/2023; Amendement de Mme Sas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry - Article 35 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
N° 1807 rapport - Rapport de Mme Delphine Batho sur la proposition de résolution européenne de Mme Delphine Batho et plusieurs de ses collègues visant au non-renouvellement de l'autorisation du glyphosate au sein de l'Union européenne (n°1671 rectifié).: Date de dépôt : 25/10/2023; Voir le dossier (Non-renouvellement de l'autorisation du glyphosate au sein de l'Union européenne)
N° 1806 rapport d'information - Rapport d'information de M. Thomas Ménagé et Mme Lysiane Métayer déposé par la commission des affaires européennes sur le bilan des accords de libre-échange: Date de dépôt : 25/10/2023; Voir le dossier (Le bilan des accords de libre-échange)
N° 1805 tome I - Avis de M. Sébastien Peytavie sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).: Date de dépôt : 25/10/2023; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
N° 1795 - Proposition de loi de M. Frédéric Maillot visant à la protection des langues régionales en incluant leur apprentissage dans le tronc commun des programmes d'enseignement: Date de dépôt : 24/10/2023; Voir le dossier (Protection des langues régionales en incluant leur apprentissage dans le tronc commun des programmes d'enseignement)
N° 1803 - Proposition de loi de M. Éric Girardin visant à créer un groupement foncier agricole d'investissement: Date de dépôt : 24/10/2023; Voir le dossier (Créer un groupement foncier agricole d'investissement)
N° 1796 - Proposition de loi de M. Julien Odoul visant à interdire le port de signes ou de tenues manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse ou politique dans les sorties et les activités organisées dans le cadre scolaire: Date de dépôt : 24/10/2023; Voir le dossier (Interdire le port de signes ou de tenues manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse ou politique dans les sorties et les activités organisées dans le cadre scolaire)
N° 1792 - Proposition de loi de Mme Véronique Louwagie visant à transformer en un crédit d'impôt la réduction d'impôt au titre des frais de dépendance et d'hébergement pour les personnes en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes: Date de dépôt : 24/10/2023; Voir le dossier (Transformer en un crédit d'impôt la réduction d'impôt au titre des frais de dépendance et d'hébergement pour les personnes en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes)
N° 1787 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative aux services express régionaux métropolitains: Date de dépôt : 24/10/2023; Voir le dossier (Services express régionaux métropolitains)