408038 résultats trouvés
- N° 1797 - Proposition de loi de M. Philippe Pradal visant à rendre possible la création d'un bureau du conseil municipal dans certaines communes
- Date de dépôt : 24/10/2023
- Voir le dossier (Rendre possible la création d'un bureau du conseil municipal dans certaines communes)
- N° 1800 - Proposition de loi de M. Alexandre Portier portant plan d'urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants
- Date de dépôt : 24/10/2023
- Voir le dossier (Recrutement et formation initiale des enseignants)
- N° 1789 - Proposition de loi de Mme Emmanuelle Anthoine visant à améliorer le statut des aidants familiaux
- Date de dépôt : 24/10/2023
- Voir le dossier (Améliorer le statut des aidants familiaux)
- N° 1801 - Proposition de loi de M. Bruno Studer visant à renforcer les moyens de lutte contre la prolifération des punaises de lit
- Date de dépôt : 24/10/2023
- Voir le dossier (Renforcer les moyens de lutte contre la prolifération des punaises de lit)
- N° 1793 - Proposition de loi de M. Thibault Bazin portant mesures d'urgence pour remédier à la crise du logement
- Date de dépôt : 24/10/2023
- Voir le dossier (Mesures d'urgence pour remédier à la crise du logement)
- N° 1788 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
- Date de dépôt : 24/10/2023
- Voir le dossier (Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP)
- N° 1802 - Proposition de loi de M. Aurélien Taché tendant à permettre une politique ambitieuse d'intégration des étrangers arrivant en France
- Date de dépôt : 24/10/2023
- Voir le dossier (Permettre une politique ambitieuse d'intégration des étrangers arrivant en France)
- N° 1799 - Proposition de loi de M. Alexandre Portier portant plan d'urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants du second degré
- Date de dépôt : 24/10/2023
- Voir le dossier (Plan d'urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants du second degré)
- N° 1791 - Proposition de loi de M. Christophe Barthès visant à obliger les concessionnaires d'autoroutes à élargir le débroussaillement aux bords des autoroutes
- Date de dépôt : 24/10/2023
- Voir le dossier (Obliger les concessionnaires d'autoroutes à élargir le débroussaillement aux bords des autoroutes)
- N° 1790 - Proposition de loi de M. Christophe Barthès visant à abaisser la taxe sur la valeur ajoutée sur les frais d'obsèques
- Date de dépôt : 24/10/2023
- Voir le dossier (Abaisser la taxe sur la valeur ajoutée sur les frais d'obsèques)
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