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- Question écrite n° 821 de M. Jean-Yves Bony
- Date de dépôt : 15/10/2024
- chambres consulaires - Difficultés financières des chambres de métiers et de l'artisanat (CMA) - Difficultés financières des chambres de métiers et de l'artisanat (CMA)
- Question écrite n° 2303 de M. Olivier Marleix
- Date de dépôt : 26/11/2024
- fonctionnaires et agents publics - Règles relatives au cumul d'activité applicable aux territoriaux - Règles relatives au cumul d'activité applicable aux territoriaux
- Question écrite n° 1235 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 22/10/2024
- lieux de privation de liberté - Non-respect des droits fondamentaux des personnes détenues en longue peine - Non-respect des droits fondamentaux des personnes détenues en longue peine
- Question écrite n° 441 de M. Karl Olive
- Date de dépôt : 08/10/2024
- logement - Intégration des LAM et LHSS dans les logements sociaux - Intégration des LAM et LHSS dans les logements sociaux
- Question écrite n° 92 de Mme Marine Hamelet
- Date de dépôt : 08/10/2024
- agriculture - Avenir de la filière noisette en France - Avenir de la filière noisette en France
- Question écrite n° 2739 de M. Aurélien Le Coq
- Date de dépôt : 10/12/2024
- enseignement secondaire - Coupes budgétaires dans les lycées des Hauts-de-France - Coupes budgétaires dans les lycées des Hauts-de-France
- Question écrite n° 2083 de M. Christophe Bentz
- Date de dépôt : 19/11/2024
- établissements de santé - Lits des urgences dans le garage de l'hôpital de Langres - Lits des urgences dans le garage de l'hôpital de Langres
- Question écrite n° 1089 de Mme Delphine Batho
- Date de dépôt : 22/10/2024
- assurance maladie maternité - Remboursement du matériel paramédical d'occasion et d'aide à l'autonomie - Remboursement du matériel paramédical d'occasion et d'aide à l'autonomie
- Question écrite n° 1482 de Mme Annaïg Le Meur
- Date de dépôt : 29/10/2024
- impôts locaux - Renommer la taxe d'habitation - Renommer la taxe d'habitation
- Question écrite n° 332 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 08/10/2024
- établissements de santé - L'état des maternités en France - L'état des maternités en France
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