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- Question écrite n° 1406 de M. Théo Bernhardt
- Date de dépôt : 29/10/2024
- communes - Modalités d'affectation du loyer de la chasse en Alsace et en Moselle - Modalités d'affectation du loyer de la chasse en Alsace et en Moselle
- Question écrite n° 1452 de M. Arnaud Saint-Martin
- Date de dépôt : 29/10/2024
- enseignement supérieur - Suppression des crédits pour lutter contre les VSS dans l'ESR - Suppression des crédits pour lutter contre les VSS dans l'ESR
- Question écrite n° 1503 de M. Thierry Frappé
- Date de dépôt : 29/10/2024
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- Question écrite n° 1481 de M. Bryan Masson
- Date de dépôt : 29/10/2024
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- Question écrite n° 1558 de M. Rodrigo Arenas
- Date de dépôt : 29/10/2024
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- Question écrite n° 1416 de M. Frédéric Petit
- Date de dépôt : 29/10/2024
- élections et référendums - Élections - vote électronique - extension - Élections - vote électronique - extension
- Question écrite n° 1512 de Mme Karine Lebon
- Date de dépôt : 29/10/2024
- outre-mer - Sur-rémunération des fonctionnaires en outre-mer - Sur-rémunération des fonctionnaires en outre-mer
- Question écrite n° 1575 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 29/10/2024
- sécurité des biens et des personnes - Rixes de jeunes : quels moyens déployés en lien avec l'éducation nationale ? - Rixes de jeunes : quels moyens déployés en lien avec l'éducation nationale ?
- Question écrite n° 1376 de M. Jean-François Portarrieu
- Date de dépôt : 29/10/2024
- agriculture - Situation des pépiniéristes viticoles - Situation des pépiniéristes viticoles
- Question écrite n° 1489 de M. Michel Guiniot
- Date de dépôt : 29/10/2024
- lieux de privation de liberté - Transfèrement de détenus UE - Transfèrement de détenus UE
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