Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 1590 de M. Christophe Marion: Date de dépôt : 29/10/2024; transports ferroviaires - Dégradation des conditions de voyage des abonnés TGV - Dégradation des conditions de voyage des abonnés TGV
Question écrite n° 1433 de Mme Laure Miller: Date de dépôt : 29/10/2024; enfants - Renforcement de la considération du parent protecteur - Renforcement de la considération du parent protecteur
Question écrite n° 1487 de M. Stéphane Peu: Date de dépôt : 29/10/2024; lieux de privation de liberté - Prison de Villepinte, les effectifs du personnel doivent être renforcés - Prison de Villepinte, les effectifs du personnel doivent être renforcés
Question écrite n° 1568 de Mme Chantal Jourdan: Date de dépôt : 29/10/2024; santé - Organisation de la psychiatrie et des acteurs de la santé mentale - Organisation de la psychiatrie et des acteurs de la santé mentale
Question écrite n° 1519 de Mme Marie-Noëlle Battistel: Date de dépôt : 29/10/2024; personnes handicapées - Le remboursement intégral des fauteuils roulants - Le remboursement intégral des fauteuils roulants
Question écrite n° 1390 de M. Emmanuel Blairy: Date de dépôt : 29/10/2024; assurances - Assurabilité des collectivités territoriales - Assurabilité des collectivités territoriales
Question écrite n° 1408 de M. Raphaël Schellenberger: Date de dépôt : 29/10/2024; cours d'eau, étangs et lacs - Double contrôle des services de l'État dans le travail des Gemapiens - Double contrôle des services de l'État dans le travail des Gemapiens
Question écrite n° 1563 de Mme Sandrine Dogor-Such: Date de dépôt : 29/10/2024; santé - Dépistage du cancer colorectal - Dépistage du cancer colorectal
Question écrite n° 1436 de M. Frédéric Weber: Date de dépôt : 29/10/2024; enseignement - Pénurie d'enseignants dans plusieurs établissements scolaires du Pays-Haut - Pénurie d'enseignants dans plusieurs établissements scolaires du Pays-Haut
Amendement n° 2372 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325: Date de dépôt : 29/10/2024; Amendement de M. Bazin - Après l'article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)