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Question écrite n° 1482 de Mme Annaïg Le Meur
Date de dépôt : 29/10/2024
impôts locaux - Renommer la taxe d'habitation - Renommer la taxe d'habitation
Question écrite n° 1483 de M. Vincent Rolland
Date de dépôt : 29/10/2024
impôts locaux - Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) - Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Question écrite n° 1588 de M. Antoine Léaument
Date de dépôt : 29/10/2024
transports aériens - Non à la fermeture du bureau de douane de l'aéroport Paris-Le Bourget - Non à la fermeture du bureau de douane de l'aéroport Paris-Le Bourget
Question écrite n° 1395 de Mme Laure Miller
Date de dépôt : 29/10/2024
automobiles - Lenteur dans le processus d'obtention du permis international de conduire - Lenteur dans le processus d'obtention du permis international de conduire
Question écrite n° 1535 de M. Stéphane Peu
Date de dépôt : 29/10/2024
politique sociale - Conséquences délétères du basculement de l'ASS vers le RSA - Conséquences délétères du basculement de l'ASS vers le RSA
Question écrite n° 1457 de M. René Pilato
Date de dépôt : 29/10/2024
établissements de santé - Récupération par les hôpitaux publics de la TVA sur leurs investissements - Récupération par les hôpitaux publics de la TVA sur leurs investissements
Question écrite n° 1501 de Mme Christelle Petex
Date de dépôt : 29/10/2024
maladies - Restriction à certains métiers pour les personnes diabétiques de type 1 - Restriction à certains métiers pour les personnes diabétiques de type 1
N° 492 rapport - Rapport de Mme Annaïg Le Meur et M. Inaki Echaniz de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale.
Date de dépôt : 29/10/2024
Voir le dossier (Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue)
N° 519 - Proposition de loi de Mme Fatiha Keloua Hachi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro
Date de dépôt : 29/10/2024
Voir le dossier (Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro)
Question écrite n° 1401 de M. Thierry Frappé
Date de dépôt : 29/10/2024
chômage - Écart des départements français face au chômage - Écart des départements français face au chômage