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Amendement n° 3773 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 29/10/2024; Amendement de Mme Roullaud - Après l'article 10 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Question écrite n° 1397 de M. Jean-François Portarrieu: Date de dépôt : 29/10/2024; bois et forêts - Chancre coloré du platane : traitements et compensations - Chancre coloré du platane : traitements et compensations
Question écrite n° 1389 de Mme Sandrine Runel: Date de dépôt : 29/10/2024; associations et fondations - Garantie de la liberté d'expression des associations assurant des actions de SP - Garantie de la liberté d'expression des associations assurant des actions de SP
Question écrite n° 1386 de M. Rodrigo Arenas: Date de dépôt : 29/10/2024; animaux - Révision du règlement REACH - Révision du règlement REACH
N° 511 - Proposition de loi de Mme Violette Spillebout visant à permettre aux brasseurs de bière de vendre les produits issus de leurs productions sans licence: Date de dépôt : 29/10/2024; Voir le dossier (Permettre aux brasseurs de bière de vendre les produits issus de leurs productions sans licence)
N° 522 - Proposition de loi de M. Boris Vallaud visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer: Date de dépôt : 29/10/2024; Voir le dossier (Prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer)
Amendement n° 55 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 29/10/2024; Amendement de Mme Godard, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, M. Delaporte, Mme Dombre Coste, M. Guedj, Mme Runel et M. Simion - Article 42 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 3774 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 29/10/2024; Amendement de M. Califer et M. Naillet - Après l'article 26 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 3771 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 29/10/2024; Amendement de M. Leseul et M. Bouloux - Après l'article 38 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 3770 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 29/10/2024; Amendement de Mme Marais-Beuil, Mme Loir, Mme Martinez, Mme Dogor-Such, M. Frappé, M. Boulogne, Mme Pollet, Mme Roullaud, M. Chenu, M. Tesson, Mme Grangier, Mme Colombier, M. Lottiaux et Mme Robert-Dehault - Après l'article 38 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)