Résultats de la recherche - Assemblée nationale

78377 résultats trouvés

Question écrite n° 1531 de M. Bryan Masson: Date de dépôt : 29/10/2024; police - Vidéosurveillance en garde à vue - Vidéosurveillance en garde à vue
Question écrite n° 1939 de M. Max Mathiasin: Date de dépôt : 12/11/2024; outre-mer - Prévention routière en Guadeloupe - Prévention routière en Guadeloupe
Question écrite n° 3489 de Mme Andrée Taurinya: Date de dépôt : 28/01/2025; enseignement supérieur - Mise en cause des libertés académiques en France par la Turquie - Mise en cause des libertés académiques en France par la Turquie
Question écrite n° 3266 de M. Alexandre Allegret-Pilot: Date de dépôt : 21/01/2025; enfants - Enlèvements internationaux d'enfants - Enlèvements internationaux d'enfants
Question écrite n° 7131 de M. Stéphane Vojetta: Date de dépôt : 27/05/2025; traités et conventions - Probléme de double imposition - Probléme de double imposition
Question écrite n° 7063 de M. Nicolas Metzdorf: Date de dépôt : 27/05/2025; outre-mer - Adaptation du dispositif éléctoral en Nouvelle-Calédonie - Adaptation du dispositif éléctoral en Nouvelle-Calédonie
Question écrite n° 3490 de Mme Gabrielle Cathala: Date de dépôt : 28/01/2025; enseignement supérieur - Mise en cause des libertés académiques en France par la Turquie - Mise en cause des libertés académiques en France par la Turquie
Question écrite n° 3601 de M. Franck Allisio: Date de dépôt : 28/01/2025; sécurité des biens et des personnes - Déploiement des CRS MNS sur le littoral à l'été 2025 - Déploiement des CRS MNS sur le littoral à l'été 2025
Question écrite n° 2644 de M. Loïc Prud'homme: Date de dépôt : 03/12/2024; santé - Retard de publication de l'arrêté Nutri-Score - Retard de publication de l'arrêté Nutri-Score
Question écrite n° 7064 de M. Marcellin Nadeau: Date de dépôt : 27/05/2025; outre-mer - Application de la Charte sociale européenne outre-mer - Application de la Charte sociale européenne outre-mer