Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 3185 de Mme Sandrine Le Feur: Date de dépôt : 14/01/2025; santé - Un plan global et ambitieux dédié à la prévention bucco-dentaire - Un plan global et ambitieux dédié à la prévention bucco-dentaire
Question écrite n° 683 de Mme Pascale Bordes: Date de dépôt : 08/10/2024; sécurité des biens et des personnes - Hausse des violences et infractions en 2023 - Hausse des violences et infractions en 2023
Question écrite n° 7136 de Mme Pauline Levasseur: Date de dépôt : 27/05/2025; urbanisme - Logement centre ville - Logement centre ville
Question écrite n° 3144 de M. Lionel Causse: Date de dépôt : 14/01/2025; logement : aides et prêts - Ajustements de MaPrimeRénov' - Ajustements de MaPrimeRénov'
Question écrite n° 998 de M. François Ruffin: Date de dépôt : 15/10/2024; professions et activités sociales - CIDFF : il faut compenser le Ségur - CIDFF : il faut compenser le Ségur
Question écrite n° 6970 de M. Jérémie Iordanoff: Date de dépôt : 27/05/2025; commerce extérieur - Conséquences préoccupantes des droits de douane imposés - Conséquences préoccupantes des droits de douane imposés
Question écrite n° 3418 de Mme Edwige Diaz: Date de dépôt : 28/01/2025; animaux - Recrudescence des vols de chiens - Recrudescence des vols de chiens
Question écrite n° 3201 de M. Aurélien Lopez-Liguori: Date de dépôt : 21/01/2025; agriculture - Faire bénéficier les conchyliculteurs du fonds de souveraineté alimentaire - Faire bénéficier les conchyliculteurs du fonds de souveraineté alimentaire
Question écrite n° 7027 de M. Sébastien Saint-Pasteur: Date de dépôt : 27/05/2025; fonctionnaires et agents publics - Instauration d'une journée de carence et retenue de 10 % du salaire - Instauration d'une journée de carence et retenue de 10 % du salaire
Question écrite n° 7065 de M. Matthias Renault: Date de dépôt : 27/05/2025; outre-mer - Lutte contre les ingérences de l'Azerbaïdjan en outre-mer - Lutte contre les ingérences de l'Azerbaïdjan en outre-mer