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Compte rendu de réunion n° 10 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Date de réunion : 13/12/2023
  1. - Audition de M. François SAUVADET, président du conseil départemental de la Côte-d'Or et président de Départements de France.
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Date de réunion : 13/12/2023
  1. nomination du Bureau ;
  2. désignation du rapporteur ;
  3. échange de vues sur l'organisation des travaux de la commission d'enquête.
Compte rendu de réunion n° 53 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 13/12/2023
  1. Adoption d'une loi spatiale européenne : examen d'une proposition de résolution européenne (Mme Cécile RILHAC, rapporteure) (n° 1944)
  2. Nomination d'un rapporteur sur projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (sous réserve de son dépôt)
Compte rendu de réunion n° 14 - Mission d'information sur les capacités d'anticipation et d'adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles
Date de réunion : 13/12/2023
  1. À 14 heures 30 :
  2. - Audition, ouverte à la presse, du Groupement syndical national des sapeurs-pompiers volontaires (GSNSPV)
  3. -- M. Samuel Mathis, secrétaire général
  4. -- M. Sylvain Trouvain, membre du bureau en charge de la communication
  5. À 15 heures 30 :
  6. - Table ronde, ouverte à la presse, « Sécurité civile et environnement », réunissant :
  7. -- Mme Anne Clerc, préfète, cheffe du pôle Territorialisation et filières au Secrétariat général à la planification écologique (SGPE)
  8. -- M. Lionel Suchet, directeur général délégué, et M. Pierre Tréfouret, directeur de cabinet du président du Centre national d'études spatiales (CNES)
  9. -- M. Guillaume Mellier, directeur des programmes et de l'appui aux politiques publiques à l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
  10. -- M. Benoît Thomé, directeur des relations institutionnelles à Météo France
  11. -- M. Gilles Martinoty, directeur adjoint du Service hydrographique et océanographique de la Marine (SHOM)
  12. -- Mme Isabelle Duvaux-Bechon, conseillère sénior de l'équipe des Accélérateurs à la direction des Affaires européennes, juridiques et internationales de l'Agence spatiale européenne (ESA)
Compte rendu intégral de la séance du mercredi 13 décembre 2023
Date de séance : 13/12/2023
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Proposition de censure simple d’un député
  3. 3. Conventions France-Danemark et France-Grèce pour l’élimination de la double imposition sur le revenu et la prévention de la fraude fiscale
  4. 4. Traité France-Kazakhstan sur l’entraide judiciaire
  5. 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 31 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 13/12/2023
  1. Audition conjointe avec la commission des affaires étrangères, ouverte à la presse, de M. Hubert Védrine, ancien secrétaire général de la présidence de la République et ancien ministre des affaires étrangères, sur « la politique africaine de la France : bilan et perspectives ».
Compte rendu de réunion n° 26 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 13/12/2023
  1. Audition conjointe avec la commission de la défense nationale et des forces armées, ouverte à la presse, de M. Hubert Védrine, ancien secrétaire général de la présidence de la République et ancien ministre des affaires étrangères, sur la politique africaine de la France, bilan et perspectives.
Compte rendu de réunion n° 25 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 13/12/2023
  1. - Examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama relatif à l'exercice d'activités professionnelles rémunérées par les membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre (n° 1812) (Mme Eléonore Caroit, rapporteure) ;
  2. – Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d'évaluation de l'aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 (n° 1202) ;
  3. – Nomination de rapporteurs sur les projets de loi suivants :
  4. - projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Corée relatif à la mobilité des professionnels et des stagiaires, signé à Paris le 17 septembre 2015, modifié par le Protocole signé à Séoul le 14 avril 2023 (sous réserve de son dépôt) ;
Compte rendu de réunion n° 25 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 13/12/2023
  1. – Audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Franck Leroy, dont la nomination est proposée par le Président de la République aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afit France), et vote sur le projet de nomination (M. Vincent Thiébaut, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 29 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 13/12/2023
  1. – Audition de M. Philippe Jost, président de l'établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris, et communication du groupe de travail chargé du suivi de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris (Mme Anne Brugnera et M. Julien Odoul, co-présidents)