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Compte rendu de réunion n° 5 - Délégation aux outre-mer
Date de réunion : 21/12/2023
  1. - présentation des conclusions de la mission flash sur le coefficient géographique appliqué aux établissements de santé en outre-mer (Mme Nathalie Bassire, M. Élie Califer, M. Johnny Hajjar, Mme Émeline K/Bidi et M. Jean-Philippe Nilor, rapporteurs) ;
  2. - questions diverses.
Compte rendu de réunion n° 39 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 21/12/2023
  1. Nomination de rapporteurs sur :
  2. - la proposition de nomination, par le Président de la République, de Mme Marie-Laure Denis dans les fonctions de présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) ;
  3. - le projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse (n° 1983).
N° 2021 - Proposition de loi de Mme Cyrielle Chatelain visant à sortir la France de sa dépendance aux énergies fossiles et à garantir leur non-prolifération
Date de dépôt : 21/12/2023
Voir le dossier (Sortir la France de sa dépendance aux énergies fossiles et garantir leur non-prolifération)
N° 2040 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Cécile Rilhac et M. Aurélien Lopez-Liguori déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l'avenir de l'industrie spatiale européenne
Date de dépôt : 21/12/2023
Voir le dossier (L'avenir de l'industrie spatiale européenne)
Compte rendu de réunion n° 54 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 20/12/2023
  1. Audition de Mme Laurence BOONE, Secrétaire d'État chargée de l'Europe, sur les résultats du Conseil européen des 14 et 15 décembre 2023
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer
Date de réunion : 20/12/2023
  1. nomination du Bureau ;
  2. désignation du rapporteur ;
  3. échange de vues sur l'organisation des travaux de la commission d'enquête.
Compte rendu de réunion n° 11 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Date de réunion : 20/12/2023
  1. - Présentation du rapport d'information sur le statut de l'élu local (M. Sébastien JUMEL et Mme Violette SPILLEBOUT, co-rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Date de réunion : 20/12/2023
  1. - À 15 heures :
  2. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant :
  3. Mme Nathalie Sonnac, professeure à l'université Paris-Panthéon-Assas, membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) de 2015 à 2021
  4. M. Grégoire Weigel, avocat, ancien chef du département Pluralisme et campagnes électorales au CSA
  5. - À 16 heures 30 :
  6. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant :
  7. Mme Kathleen Grosset, présidente du Conseil de déontologie journalistique et de médiation (CDJM)
  8. Mme Agnès Briançon-Marjollet, première secrétaire générale du Syndicat national des journalistes, et M. Antoine Chuzeville, secrétaire général
  9. M. Thibaut Bruttin, adjoint au directeur général de Reporters sans frontières (RSF), et M. Antoine Bernard, directeur du plaidoyer et de l'assistance
Compte rendu intégral de la séance du mercredi 20 décembre 2023
Date de séance : 20/12/2023
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Revalorisation du métier de secrétaire de mairie
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 26 - Délégation aux droits des enfants
Date de réunion : 20/12/2023
  1. - table ronde, ouverte à la presse, des représentants des avocats autour de la prise en charge des violences sur mineurs ;
  2. - audition de Me Lucile Bertier, et Me Alexandre Silva du Cabinet LAB Avocats ;
  3. - audition de Me Arnaud de Saint Remy, président du groupe de travail Droit de l'enfant et Mona Laaroussi, chargée de mission affaires publiques du Conseil national des barreaux ;
  4. - audition de Me Carole Sulli, Me Elisabeth Audouard responsables de la commission mineurs du Syndicat des avocats de France (SAF) ;
  5. - désignation de rapporteurs sur la mission d'information portant sur les mineurs non accompagnés.