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Amendement n° 44 - RÉSULTATS DE LA GESTION ET APPROBATION DES COMPTES DE L’ANNÉE 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2520
Date de dépôt : 25/05/2024
Amendement de M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun et Mme Pires Beaune - Après l'article 4 - Rejeté
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Amendement n° 38 - RÉSULTATS DE LA GESTION ET APPROBATION DES COMPTES DE L’ANNÉE 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2520
Date de dépôt : 25/05/2024
Amendement de M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Baptiste et Mme Pires Beaune - Article 9 - Rejeté
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Amendement n° 45 - RÉSULTATS DE LA GESTION ET APPROBATION DES COMPTES DE L’ANNÉE 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2520
Date de dépôt : 25/05/2024
Amendement de M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Baptiste et Mme Pires Beaune - Après l'article 4 - Rejeté
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Amendement n° 52 - RÉSULTATS DE LA GESTION ET APPROBATION DES COMPTES DE L’ANNÉE 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2520
Date de dépôt : 25/05/2024
Amendement de M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Baptiste et Mme Pires Beaune - Après l'article 9 - Rejeté
Voir le dossier (Résultats de la gestion et approbation des comptes de l’année 2023)
Amendement n° 49 - RÉSULTATS DE LA GESTION ET APPROBATION DES COMPTES DE L’ANNÉE 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2520
Date de dépôt : 25/05/2024
Amendement de M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Baptiste et Mme Pires Beaune - Après l'article 4 - Rejeté
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Amendement n° 53 - RÉSULTATS DE LA GESTION ET APPROBATION DES COMPTES DE L’ANNÉE 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2520
Date de dépôt : 25/05/2024
Amendement de M. Philippe Brun, M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste et Mme Pires Beaune - Après l'article 2 - Rejeté
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Amendement n° 40 - RÉSULTATS DE LA GESTION ET APPROBATION DES COMPTES DE L’ANNÉE 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2520
Date de dépôt : 25/05/2024
Amendement de M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Baptiste et Mme Pires Beaune - Après l'article 4 - Rejeté
Voir le dossier (Résultats de la gestion et approbation des comptes de l’année 2023)
Amendement n° 50 - RÉSULTATS DE LA GESTION ET APPROBATION DES COMPTES DE L’ANNÉE 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2520
Date de dépôt : 25/05/2024
Amendement de M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Baptiste et Mme Pires Beaune - Après l'article 4 - Rejeté
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Amendement n° 55 - RÉSULTATS DE LA GESTION ET APPROBATION DES COMPTES DE L’ANNÉE 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2520
Date de dépôt : 25/05/2024
Amendement de M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Baptiste et Mme Pires Beaune - Article 7 - Rejeté
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Compte rendu intégral de la troisième séance du vendredi 24 mai 2024
Date de séance : 24/05/2024
  1. 1. Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance