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N° 2642 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Frédéric Maillot et plusieurs de ses collègues pour une meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales (2517).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales)
Amendement n° 1021 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634: Date de dépôt : 22/05/2024; Amendement de M. Odoul, M. Cabrolier, M. de Lépinau, Mme Pollet, Mme Lorho, Mme Hamelet, M. Frappé, M. Dessigny, M. Grenon, M. Guitton, M. Meizonnet, Mme Jaouen, M. Muller, Mme Lelouis, M. Lottiaux, M. Boccaletti, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Martinez, M. Dragon, Mme Robert-Dehault, M. Guiniot, Mme Lechanteux, M. Taché de la Pagerie, M. Giletti, Mme Laporte, Mme Blanc, M. Beaurain, Mme Cousin, Mme Sabatini, Mme Ranc, M. Taverne, M. Rambaud, Mme Lavalette, Mme Grangier, Mme Mathilde Paris, Mme Mélin, M. Blairy, M. Bovet, M. Ballard, M. Villedieu, M. Meurin, M. de Fournas et M. Schreck - Article 8 - Non renseigné; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
N° 2643 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Fabien Roussel et plusieurs de ses collègues visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (2519).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie)
N° 2647 rapport d'information - Rapport d'information de M. Denis Masséglia et Mme Yaël Menache déposé par la commission des affaires européennes sur la souveraineté industrielle européenne: Date de dépôt : 22/05/2024; Voir le dossier (La souveraineté industrielle européenne)
N° 2651 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Anne Genetet et M. Bastien Lachaud déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information, constituée le 15 novembre 2023, sur les enjeux, rôle et stratégie d'influence de la France dans l'OTAN: Date de dépôt : 22/05/2024; Voir le dossier (Les enjeux, rôle et stratégie d'influence de la France dans l'OTAN)
Question au Gouvernement n° 1875 de M. Julien Rancoule: Date de dépôt : 22/05/2024; catastrophes naturelles - Intempéries sur les vignes de l’Aude - Intempéries sur les vignes de l’Aude
Question au Gouvernement n° 1857 de M. Laurent Marcangeli: Date de dépôt : 22/05/2024; outre-mer - Situation en Nouvelle-Calédonie - Situation en Nouvelle-Calédonie
Question au Gouvernement n° 1872 de M. Thomas Rudigoz: Date de dépôt : 22/05/2024; lieux de privation de liberté - Sécurité des agents de l’administration pénitentiaire - Sécurité des agents de l’administration pénitentiaire
Question au Gouvernement n° 1862 de Mme Elsa Faucillon: Date de dépôt : 22/05/2024; armes - Réquisitions du procureur de la CPI - Réquisitions du procureur de la CPI
Question au Gouvernement n° 1870 de Mme Isabelle Périgault: Date de dépôt : 22/05/2024; syndicats - Mouvement social à la SNCF - Mouvement social à la SNCF