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- Question au Gouvernement n° 1858 de Mme Danièle Obono
- Date de dépôt : 22/05/2024
- outre-mer - Situation en Nouvelle-Calédonie - Situation en Nouvelle-Calédonie
- Question au Gouvernement n° 1866 de Mme Nathalie Oziol
- Date de dépôt : 22/05/2024
- politique extérieure - Réquisitions du procureur de la CPI - Réquisitions du procureur de la CPI
- Question au Gouvernement n° 1867 de M. Nicolas Turquois
- Date de dépôt : 22/05/2024
- pharmacie et médicaments - Politique européenne du médicament - Politique européenne du médicament
- Question au Gouvernement n° 1859 de M. Damien Adam
- Date de dépôt : 22/05/2024
- discriminations - Tentative d’incendie de la synagogue de Rouen - Tentative d’incendie de la synagogue de Rouen
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 21 mai 2024
- Date de séance : 21/05/2024
- 1. Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 69 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 21/05/2024
- - Commission d'évaluation des politiques publiques relative à la mission Recherche et enseignement supérieur
- Discussion unique sur l'exécution budgétaire (Mme Sylvie RETAILLEAU, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche) :
- – mission Recherche et enseignement supérieur : : M. Charles SITZENSTUHL, rapporteur spécial Enseignement supérieur et vie étudiante ; MM. Mickaël BOULOUX et Jean-Marc TELLIER, rapporteurs spéciaux Recherche
- Discussion sur la thématique d'évaluation : L'évaluation de la réussite des étudiants en licence (M. Charles SITZENSTUHL, rapporteur spécial ; Mme Sylvie RETAILLEAU, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche)
- Compte rendu de réunion n° 6 - Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
- Date de réunion : 21/05/2024
- – Audition, ouverte à la presse, de Mme Yolande VERNAUDON, Déléguée polynésienne pour le suivi des conséquences des essais nucléaires en Polynésie (intervenante en visioconférence).
- Compte rendu de réunion n° 7 - Commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance
- Date de réunion : 21/05/2024
- – Audition du Docteur Marie-Paule Martin Blachais, directrice scientifique de l'École de protection de l'enfance, ancienne directrice du Groupement d'intérêt public « Enfance en danger » (Giped) et rapporteure de la démarche de consensus sur les besoins fondamentaux de l'enfant en protection de l'enfance
- Compte rendu de réunion n° 6 - Commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance
- Date de réunion : 21/05/2024
- – Audition de la Professeure Céline Greco, cheffe du service de médecine de la douleur et palliative de l'hôpital Necker-enfants malades, présidente de l'association IM'PACTES
- Compte rendu de réunion n° 5 - Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
- Date de réunion : 21/05/2024
- – Audition, ouverte à la presse, de représentants de l'association Tamarii Moruroa : MM. Yannick LOWGREEN, Président, Edmond TEIEIFITU, Président d'honneur, et Michel CHAMORIN, Vice-président (intervenants en visioconférence).
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