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Question écrite n° 17911 de Mme Marianne Maximi
Date de dépôt : 21/05/2024
famille - Mettre fin à la notion juridique de « bon père de famille » - Mettre fin à la notion juridique de « bon père de famille »
Question écrite n° 17905 de Mme Josy Poueyto
Date de dépôt : 21/05/2024
état civil - Mariage : nées outre-mer et durée de validité de l'extrait d'acte de naissance - Mariage : nées outre-mer et durée de validité de l'extrait d'acte de naissance
Question écrite n° 17884 de Mme Florence Goulet
Date de dépôt : 21/05/2024
enseignement - Montant des dépenses engagées concernant l'utilisation des outils numériques - Montant des dépenses engagées concernant l'utilisation des outils numériques
Question écrite n° 17872 de M. Nicolas Ray
Date de dépôt : 21/05/2024
dépendance - Traitement fiscal des dépenses engagées par les résidents en Ehpad - Traitement fiscal des dépenses engagées par les résidents en Ehpad
Question écrite n° 17935 de M. Dominique Potier
Date de dépôt : 21/05/2024
marchés publics - Mise en œuvre du principe de réciprocité dans les marchés publics - Mise en œuvre du principe de réciprocité dans les marchés publics
Question écrite n° 17893 de M. Jean-Philippe Tanguy
Date de dépôt : 21/05/2024
entreprises - Garantir l'avenir des PME de la filière de l'emballage papier-carton - Garantir l'avenir des PME de la filière de l'emballage papier-carton
Question écrite n° 17924 de Mme Claudia Rouaux
Date de dépôt : 21/05/2024
institutions sociales et médico sociales - Réseau des centres sociaux et socioculturels - Réseau des centres sociaux et socioculturels
Question écrite n° 18000 de M. Thibault Bazin
Date de dépôt : 21/05/2024
travail - Contrôles des exploitations arboricoles - Contrôles des exploitations arboricoles
Question écrite n° 17837 de Mme Anne-Laurence Petel
Date de dépôt : 21/05/2024
animaux - Avenir des animaux sauvages en captivité dans les cirques - Avenir des animaux sauvages en captivité dans les cirques
Question écrite n° 17883 de Mme Eva Sas
Date de dépôt : 21/05/2024
enseignement - L'éducation au contact de la nature - L'éducation au contact de la nature