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- Question écrite n° 17909 de M. Pierre Dharréville
- Date de dépôt : 21/05/2024
- famille - Délai d'obtention du certificat de capacité à mariage - Délai d'obtention du certificat de capacité à mariage
- Question écrite n° 17999 de M. François Jolivet
- Date de dépôt : 21/05/2024
- travail - Accord CETU - Inquiétude sur les modalités financières de sa mise en œuvre - Accord CETU - Inquiétude sur les modalités financières de sa mise en œuvre
- Question orale sans débat n° 791 de Mme Émilie Chandler
- Date de dépôt : 21/05/2024
- nuisances - Nuisances sonores - Nuisances sonores
- Question écrite n° 17965 de M. Sébastien Delogu
- Date de dépôt : 21/05/2024
- professions de santé - Soutien aux soignants de l'hôpital psychiatrique Édouard Toulouse - Soutien aux soignants de l'hôpital psychiatrique Édouard Toulouse
- Question orale sans débat n° 771 de M. Benjamin Lucas-Lundy
- Date de dépôt : 21/05/2024
- animaux - Action des pouvoirs public face aux espèces potentiellement invasives - Action des pouvoirs public face aux espèces potentiellement invasives
- Question écrite n° 17831 de M. Jordan Guitton
- Date de dépôt : 21/05/2024
- agriculture - Les importations de sucre en provenance d'Ukraine - Les importations de sucre en provenance d'Ukraine
- Question écrite n° 17949 de M. Pierrick Berteloot
- Date de dépôt : 21/05/2024
- personnes handicapées - Situation excédentaire du FIPHPFP - Situation excédentaire du FIPHPFP
- Question orale sans débat n° 781 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 21/05/2024
- police - Question à M. le ministre de l'intérieur - Question à M. le ministre de l'intérieur
- Question écrite n° 17834 de M. Stéphane Rambaud
- Date de dépôt : 21/05/2024
- anciens combattants et victimes de guerre - Reconnaissance des injustices subies par la communauté Harkis - Reconnaissance des injustices subies par la communauté Harkis
- Question orale sans débat n° 778 de Mme Andrée Taurinya
- Date de dépôt : 21/05/2024
- droits fondamentaux - Peine de mort lente infligée à Georges Ibrahim Abdallah - Peine de mort lente infligée à Georges Ibrahim Abdallah
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