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N° 2702 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Sandrine Mörch et M. Pierre Morel-À-L'Huissier déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de la médiation entre les usagers et l'administration: Date de dépôt : 20/02/2020; Voir le dossier (Médiation entre les usagers et l'administration)
N° 2705 rapport - Rapport de M. Jean-François Eliaou et M. Cédric Villani établi au nom de cet office, sur l'hésitation vaccinale: Date de dépôt : 20/02/2020; Voir le dossier (Hésitation vaccinale)
N° 2704 rapport - Rapport de M. Cédric Villani et M. Gérard Longuet établi au nom de cet office, sur les enjeux scientifiques et technologiques de la prévention et la gestion des risques accidentels: Date de dépôt : 20/02/2020; Voir le dossier (Prévention et gestion des risques accidentels)
N° 2706 rapport - Rapport de M. Cédric Villani et M. Gérard Longuet établi au nom de cet office, sur les fongicides SDHI (inhibiteurs de succinate déshydrogénase): Date de dépôt : 20/02/2020; Voir le dossier (Fongicides SDHI (inhibiteurs de succinate déshydrogénase))
N° 2696 rapport d'information - Rapport d'information de M. Jean-Michel Jacques et Mme Manuéla Kéclard-Mondésir déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le continuum entre sécurité et développement: Date de dépôt : 19/02/2020; Voir le dossier (Continuum entre sécurité et développement)
N° 2698 rapport - Rapport de Mme Anne Genetet sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord-cadre entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Australie, d'autre part (n°2450).: Date de dépôt : 19/02/2020; Voir le dossier (Accord-cadre entre l'Union européenne et l'Australie)
N° 2695 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Fiona Lazaar déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la reconnaissance du terme de "féminicide": Date de dépôt : 18/02/2020; Voir le dossier (Reconnaissance du terme de "féminicide")
N° 2691 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Laëtitia Romeiro Dias et Mme Bénédicte Taurine déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur les menstruations: Date de dépôt : 13/02/2020; Voir le dossier (Menstruations)
N° 2688 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Christine Hennion déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique: Date de dépôt : 12/02/2020; Voir le dossier (Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle à l'ère numérique)
N° 2689 rapport d'information - Rapport d'information de M. Damien Adam fait au nom de la mission d'information sur l'incendie d'un site industriel à Rouen: Date de dépôt : 12/02/2020; Voir le dossier (Mission d'information sur l'incendie d'un site industriel à Rouen)