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N° 2613 rapport - Rapport de M. Thierry Benoit sur la proposition de loi de M. Thierry Benoit et plusieurs de ses collègues visant à interdire le cumul d'une pension de retraite et d'une indemnité d'activité pour les personnes nommées au Conseil constitutionnel et dans les agences de l'État (1803 rectifié).: Date de dépôt : 22/01/2020; Voir le dossier (Cumul entre pension de retraite et indemnité au Conseil constitutionnel)
N° 2617 rapport - Rapport de Mme Béatrice Descamps sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine (n°2361).: Date de dépôt : 22/01/2020; Voir le dossier (Fondation du Patrimoine)
N° 2612 rapport - Rapport de M. Philippe Gomès sur la proposition de loi organique de MM. Philippe Gomès, Philippe Dunoyer et plusieurs de leurs collègues visant à permettre l'inscription d'office sur la liste électorale spéciale à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (2500).: Date de dépôt : 22/01/2020; Voir le dossier (Inscription à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie)
N° 2618 rapport - Rapport de M. Pierre Morel-À-L'Huissier sur la proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises (2211).: Date de dépôt : 22/01/2020; Voir le dossier (Protection du patrimoine sensoriel des campagnes)
N° 2609 rapport d'information - Rapport d'information de M. Jean-François Cesarini et M. Bertrand Pancher déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les agrocarburants: Date de dépôt : 22/01/2020; Voir le dossier (Agrocarburants)
N° 2587 rapport - Rapport de Mme Bérangère Couillard sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Bérangère Couillard, M. Guillaume Gouffier-Cha et plusieurs de leurs collègues visant à protéger les victimes de violences conjugales (2478).: Date de dépôt : 15/01/2020; Voir le dossier (Protection des victimes de violences conjugales)
N° 2589 rapport - Rapport de M. Christophe Euzet sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (n°2536).: Date de dépôt : 15/01/2020; Voir le dossier (Prorogation du mandat des membres d'HADOPI)
N° 2588 rapport - Rapport de M. Christophe Euzet sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (n°2535 rectifié).: Date de dépôt : 15/01/2020; Voir le dossier (Modification de la loi sur l'application du cinquième alinéa, article 13 de la Constitution)
N° 2583 rapport - Rapport de Mme Laetitia Avia, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (n°2534).: Date de dépôt : 15/01/2020; Voir le dossier (Lutte contre la haine sur internet)
N° 2590 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Nicole Le Peih déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales: Date de dépôt : 15/01/2020; Voir le dossier (Protection des victimes de violences conjugales (délégation aux droits des femmes))