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- Question écrite n° 869 de M. Jean-René Cazeneuve
- Date de dépôt : 15/10/2024
- enseignement - Évolution de l'instruction dans la famille - Évolution de l'instruction dans la famille
- Question écrite n° 3868 de M. François Jolivet
- Date de dépôt : 11/02/2025
- copropriété - Accès aux adresses personnelles de copropriétaires par le conseil syndical - Accès aux adresses personnelles de copropriétaires par le conseil syndical
- Question écrite n° 6617 de Mme Colette Capdevielle
- Date de dépôt : 13/05/2025
- pauvreté - Objectif de réduction de la pauvreté - Objectif de réduction de la pauvreté
- Question écrite n° 6553 de M. Guillaume Lepers
- Date de dépôt : 13/05/2025
- communes - Suppression du Fonds de soutien aux activités périscolaires (FSDAP) - Suppression du Fonds de soutien aux activités périscolaires (FSDAP)
- Question écrite n° 6638 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 13/05/2025
- professions de santé - Revalorisation profession infirmière libérale - Revalorisation profession infirmière libérale
- Question écrite n° 6522 de M. Julien Limongi
- Date de dépôt : 13/05/2025
- anciens combattants et victimes de guerre - Réforme du fonds de prévoyance militaire - Réforme du fonds de prévoyance militaire
- Question écrite n° 2800 de Mme Colette Capdevielle
- Date de dépôt : 10/12/2024
- professions et activités sociales - Création d'un Ordre national des psychologues - Création d'un Ordre national des psychologues
- Question écrite n° 1406 de M. Théo Bernhardt
- Date de dépôt : 29/10/2024
- communes - Modalités d'affectation du loyer de la chasse en Alsace et en Moselle - Modalités d'affectation du loyer de la chasse en Alsace et en Moselle
- Question écrite n° 6660 de Mme Lise Magnier
- Date de dépôt : 13/05/2025
- syndicats - Règles relatives à la représentativité patronale de branche - Règles relatives à la représentativité patronale de branche
- Question écrite n° 1987 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 12/11/2024
- sécurité sociale - Transfert de dossiers entre MSA et CAF - Transfert de dossiers entre MSA et CAF
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