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- Date de dépôt : 06/03/2025
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- Question au Gouvernement n° 539 de M. Richard Ramos
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- sécurité des biens et des personnes - Agression antisémite à Orléans - Agression antisémite à Orléans
- Question au Gouvernement n° 614 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 30/04/2025
- impôts et taxes - Taxe d'habitation - Taxe d'habitation
- Question au Gouvernement n° 458 de Mme Constance de Pélichy
- Date de dépôt : 06/03/2025
- finances publiques - Dilico - Dilico
- Question au Gouvernement n° 541 de Mme Béatrice Bellamy
- Date de dépôt : 27/03/2025
- agriculture - Avis du Conseil constitutionnel sur la loi d’orientation agricole - Avis du Conseil constitutionnel sur la loi d’orientation agricole
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