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N° 409 - Proposition de loi de M. Julien Odoul visant à faciliter et accélérer l'expulsion des étrangers sous le coup d'une obligation de quitter le territoire français: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Faciliter et accélérer l'expulsion des étrangers sous le coup d'une obligation de quitter le territoire français)
Amendement n° 3 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325: Date de dépôt : 15/10/2024; Amendement de M. Sitzenstuhl - Article 6 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 3 - INSTAURATION DE PEINES PLANCHERS POUR CERTAINS CRIMES ET DÉLITS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 262: Date de dépôt : 15/10/2024; Amendement de M. Iordanoff, M. Amirshahi, M. Duplessy, Mme Regol et Mme Balage El Mariky - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Instauration de peines planchers pour certains crimes et délits)
Question écrite n° 940 de Mme Hélène Laporte: Date de dépôt : 15/10/2024; logement : aides et prêts - Suppression PTZ maisons neuves - Impact pour les personnes handicapées - Suppression PTZ maisons neuves - Impact pour les personnes handicapées
Question écrite n° 1026 de Mme Lise Magnier: Date de dépôt : 15/10/2024; sécurité des biens et des personnes - Vente à la sauvette de cigarettes - Vente à la sauvette de cigarettes
Question écrite n° 782 de Mme Marine Hamelet: Date de dépôt : 15/10/2024; anciens combattants et victimes de guerre - Élargissement de la liste des maladies radio-induites - Élargissement de la liste des maladies radio-induites
N° 442 - Proposition de loi de Mme Soumya Bourouaha visant à l'instauration d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressources: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Instauration d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressources)
Amendement n° 142 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 15/10/2024; Amendement de M. Bazin - Après l'article 3 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
N° 402 - Proposition de loi de Mme Alexandra Masson visant à simplifier les procédures administratives applicables aux opérations de reconstruction en cas d'événements climatiques: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Simplifier les procédures administratives applicables aux opérations de reconstruction en cas d'événements climatiques)
Amendement n° 226 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 15/10/2024; Amendement de M. Pauget, M. Le Fur, Mme Tabarot, Mme Alexandra Martin et Mme Corneloup - Après l'article 3 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)