14939 résultats trouvés
- Amendement n° 138 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Amendement de M. Bazin - Après l'article 3 - Rejeté
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- Amendement n° 174 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Amendement de M. Bazin - Après l'article 3 - Rejeté
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- Amendement n° 199 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Amendement de Mme Petex, Mme Corneloup, Mme Sylvie Bonnet et Mme Frédérique Meunier - Après l'article 10 - Non renseigné
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- Amendement n° 134 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Amendement de M. Bazin - Après l'article 3 - Rejeté
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- Amendement n° 143 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Amendement de M. Bazin - Après l'article 3 - Rejeté
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- Amendement n° 182 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Amendement de M. Fait - Après l'article 10 - Non renseigné
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- Amendement n° 133 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Amendement de M. Bazin - Après l'article 3 - Rejeté
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- Amendement n° 135 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Amendement de M. Bazin - Après l'article 3 - Rejeté
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- Amendement n° 220 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Amendement de M. Pauget, M. Le Fur, Mme Tabarot, Mme Alexandra Martin et Mme Corneloup - Après l'article 3 - Non soutenu
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- N° 446 - Proposition de loi de Mme Prisca Thevenot visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail
- Date de dépôt : 15/10/2024
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