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N° 1637 - Proposition de résolution de M. Kléber Mesquida tendant à la création d'une commission d'enquête sur les responsabilités dans le massacre de nombreuses victimes civiles, rapatriées et harkis après la date officielle du cessez-le-feu de la guerre en Algérie: Date de dépôt : 03/06/2004; Voir le dossier (Massacres après le cessez-le-feu en Algérie (commission d'enquête))
N° 1611 - Proposition de loi de M. Bernard Carayon relative à la protection des informations économiques: Date de dépôt : 13/05/2004; Voir le dossier (Protection des informations économiques)
N° 1609 - Proposition de loi de M. Lucien Degauchy tendant à favoriser l'octroi de la Légion d'Honneur aux résistants morts pour la France: Date de dépôt : 13/05/2004; Voir le dossier (Octroi de la Légion d'honneur aux résistants morts)
N° 1607 - Proposition de loi de Mme Arlette Grosskost visant à prolonger le dispositif du congé de reclassement: Date de dépôt : 13/05/2004; Voir le dossier (Dispositif du congé de reclassement)
N° 1601 - Proposition de loi de M. Guy Teissier visant à harmoniser les droits successoraux des frères et soeurs vivant sous le même toit avec ceux des ascendants et descendants: Date de dépôt : 13/05/2004; Voir le dossier (Droits successoraux des frères et soeurs)
N° 1602 - Proposition de loi de M. Éric Jalton tendant à renforcer l'efficacité du système de transport public interurbain de personnes dans l'archipel de Guadeloupe: Date de dépôt : 13/05/2004; Voir le dossier (Système de transport public interurbain en Guadeloupe)
N° 1604 - Proposition de loi de M. Richard Mallié visant à assouplir la règle du repos dominical par la voie conventionnelle: Date de dépôt : 13/05/2004; Voir le dossier (Repos dominical)
N° 1610 - Proposition de loi de M. Yves Jégo visant à modifier certaines dispositions du code électoral relatives à l'élection des conseillers généraux et des députés: Date de dépôt : 13/05/2004; Voir le dossier (Election des conseillers généraux et des députés)
N° 1600 - Proposition de loi de M. Guy Teissier visant à exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties les logements destinés à être loués par des associations de réinsertion à des personnes défavorisées: Date de dépôt : 13/05/2004; Voir le dossier (Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties)
N° 1608 - Proposition de loi de M. Pierre Hellier visant à inciter les entreprises à détacher leurs salariés pour participer à des jurys d'examens professionnels: Date de dépôt : 13/05/2004; Voir le dossier (Détachement de salariés pour les examens professionnels)