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Compte rendu de réunion n° 89 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 07/05/2025
  1. Suite de l'examen de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (n° 1240) (M. Harold Huwart, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 29 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 07/05/2025
  1. Soutenir le Danemark et le Groenland et oeuvrer en faveur d'une plus grande coopération en matière de défense (n°1170) : examen de la proposition de résolution européenne (MM. Vincent Caure et Damien Girard, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 10 - Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
Date de réunion : 07/05/2025
  1. – Table ronde « Syndicats et Ordre des médecins », ouverte à la presse, réunissant le Dr Franck DEVULDER, président de la Confédération des syndicats médicaux de France (CSMF), le Dr Agnès GIANNOTTI, présidente du Syndicat des médecins généralistes (SMG France), le Dr Sophie BAUER, présidente du Syndicat des médecins libéraux (SML), le Dr Patrick GASSER, président d'Avenir Spé et le Dr François ARNAULT, président du Conseil national de l'Ordre des médecins.
Compte rendu de réunion n° 72 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 07/05/2025
  1. - Dans le cadre de l'enquête sur les modalités du contrôle par l'État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958), audition de Mme Élisabeth Guigou, ancienne garde des sceaux, ministre de la justice
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 07 mai 2025
Date de séance : 07/05/2025
  1. 1. Questions au gouvernement
  2. 2. Censure avec exclusion temporaire de deux députés
  3. 3. Lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur
  4. 4. Droits des victimes dont la plainte est classée sans suite
  5. 5. Lutte contre les déserts médicaux
  6. 6. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 71 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 07/05/2025
  1. - Dans le cadre de l'enquête sur les modalités du contrôle par l'État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l'ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958), audition commune de Mme Diane-Sophie Girin, docteure en sociologie, MM. Pierre Merle, professeur émérite de sociologie et Eric Debarbieux, professeur émérite de sciences de l'éducation
  2. - Désignation d'un rapporteur sur le projet de loi relatif au transfert à l'État des personnels enseignants de l'enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna (Sénat, n° 546 (2024-2025))
Compte rendu de réunion n° 57 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 07/05/2025
  1. – Examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord portant création du Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans occidentaux (C3BO) (n° 944) (Mme Marine Hamelet, rapporteure).
Compte rendu de réunion n° 43 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 07/05/2025
  1. Suite de l'examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (n° 856) (Mme Sandrine Le Feur, rapporteure).
  2. La commission est saisie pour avis sur les articles 1, 2, 3, 7 et 8. Elle a reçu délégation au fond sur les articles 5 et 6.
Compte rendu de réunion n° 70 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 07/05/2025
  1. - Audition conjointe de Mme Sandrine Rousseau et M. Erwan Balanant, respectivement présidente et rapporteur de la commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité, sur la conclusion de leurs travaux
Compte rendu de réunion n° 82 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 07/05/2025
  1. - Examen de la proposition de loi visant à étendre l'aide médicale de l'État à Mayotte (n° 1239) (Mme Estelle Youssouffa, rapporteure)
  2. - Examen de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (n° 1237) (M. Paul André Colombani, rapporteur)