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N° 1278 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs les réseaux sociaux.: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux)
N° 1280 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Marina Ferrari et M. Joël Giraud déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'investissement du bloc communal à l'épreuve de la crise, évolutions et perspectives. Focus sur les contrats Petites villes de demain.: Date de dépôt : 25/05/2023; Voir le dossier (Investissement du bloc communal à l'épreuve de la crise, évolutions et perspectives. Focus sur les contrats Petites villes de demain.)
N° 1281 rapport d'information - Rapport d'information de M. Charles de Courson déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la délivrance des titres d'identité et ses indicateurs de performance: Date de dépôt : 25/05/2023; Voir le dossier (La délivrance des titres d'identité et ses indicateurs de performance)
N° 1274 rapport - Rapport de M. Philippe Bolo établi au nom de l'office, Les enjeux scientifiques du traité international visant à mettre un terme à la pollution plastique: Date de dépôt : 25/05/2023; Voir le dossier (Les enjeux scientifiques du traité international visant à mettre un terme à la pollution plastique)
N° 1277 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du Protocole du 30 avril 2010 à la Convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses: Voir le dossier (Projet de loi autorisant la ratification du Protocole du 30 avril 2010 à la Convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses)
N° 1276 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal sur l'octroi de l'autorisation d'exercer une activité professionnelle aux personnes à charge des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre, signé à Paris le 7 septembre 2021, et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique socialiste de Sri Lanka relatif à l'autorisation d'exercice d'une activité professionnelle salariée par les membres de la famille des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre, signé à Paris le 23 février 2022: Voir le dossier (Accords entre la France et le Sénégal du 7 septembre 2021 et entre la France et le Sri Lanka du 23 février 2022)
N° 1267 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire (n°1230).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire)
N° 1267 rapport - Rapport de M. Sacha Houlié sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire (n°1230).: Date de dépôt : 24/05/2023; Voir le dossier (Faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire)
N° 1273 rapport - Rapport d'enquête de M. Laurent Marcangeli faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'Arles: Date de dépôt : 24/05/2023; Voir le dossier (Faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'Arles)
N° 1270 rapport - Rapport de M. Jean-René Cazeneuve sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2021 (n°1094).: Date de dépôt : 24/05/2023; Voir le dossier (Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021)