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N° 1871 - Proposition de résolution européenne de M. Fabien Di Filippo visant à abandonner la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales: Date de dépôt : 17/11/2023; Voir le dossier (Abandonner la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales)
N° 1882 - Proposition de loi de M. David Habib portant diverses mesures pour améliorer le statut des secrétaires de mairie de moins de 2 000 habitants: Date de dépôt : 21/11/2023; Voir le dossier (Portant diverses mesures pour améliorer le statut des secrétaires de mairie de moins de 2 000 habitants)
N° 1770 - Proposition de loi de M. Hadrien Clouet visant à déconjugaliser l'allocation de soutien familial: Date de dépôt : 17/10/2023; Voir le dossier (Déconjugaliser l'allocation de soutien familial)
N° 1774 - Proposition de loi de Mme Alma Dufour visant à indexer les salaires sur l'inflation: Date de dépôt : 17/10/2023; Voir le dossier (Indexer les salaires sur l'inflation)
N° 1879 - Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni visant à économiser l'eau au quotidien: Date de dépôt : 21/11/2023; Voir le dossier (Economiser l'eau au quotidien)
N° 1877 - Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni visant à responsabiliser les élus dans leur gestion des deniers publics: Date de dépôt : 21/11/2023; Voir le dossier (Responsabiliser les élus dans leur gestion des deniers publics)
N° 1886 - Proposition de loi de M. Frédéric Mathieu relative à la protection des actifs stratégiques de l'entreprise Atos: Date de dépôt : 21/11/2023; Voir le dossier (Protection des actifs stratégiques de l'entreprise Atos)
N° 1878 - Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni visant à faciliter le débroussaillement en zones à risque (zone rouge et zone B1A): Date de dépôt : 21/11/2023; Voir le dossier (Faciliter le débroussaillement en zones à risque)
N° 1890 - Proposition de loi de M. Lionel Tivoli visant à abaisser la majorité pénale à 16 ans: Date de dépôt : 21/11/2023; Voir le dossier (Abaisser la majorité pénale à 16 ans)
N° 1771 - Proposition de loi de M. François Piquemal visant à répondre à la crise du logement chez les jeunes: Date de dépôt : 17/10/2023; Voir le dossier (Répondre à la crise du logement chez les jeunes)