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N° 1892 - Proposition de loi de Mme Emmanuelle Ménard visant à instaurer une présomption de légitime défense envers les forces de l'ordre dans le cadre de l'exercice de leurs missions: Date de dépôt : 21/11/2023; Voir le dossier (Instaurer une présomption de légitime défense envers les forces de l'ordre dans le cadre de l'exercice de leurs missions)
N° 1889 - Proposition de loi de Mme Sabrina Sebaihi visant à lutter contre la discontinuité territoriale et à réaliser un véritable service public de la mobilité en outre-mer: Date de dépôt : 21/11/2023; Voir le dossier (Lutter contre la discontinuité territoriale et à réaliser un véritable service public de la mobilité en outre-mer)
N° 1888 - Proposition de loi de M. Thomas Ménagé visant à prolonger l'extension de l'éligibilité des titres-restaurant à tout achat de produit alimentaire ainsi qu'à l'ouvrir à des produits d'hygiène: Date de dépôt : 21/11/2023; Voir le dossier (Prolonger l'extension de l'éligibilité des titres-restaurant à tout achat de produit alimentaire et l'ouvrir à des produits d'hygiène)
N° 1876 - Proposition de résolution de M. Ugo Bernalicis tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'utilisation par la police nationale, la gendarmerie nationale et certaines polices municipales du logiciel de l'entreprise Briefcam: Date de dépôt : 21/11/2023; Voir le dossier (Utilisation par la police nationale, la gendarmerie nationale et certaines polices municipales du logiciel de l'entreprise Briefcam de vidéo surveillance algorithmique)
N° 1900 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Jean-François Coulomme visant à instaurer la possibilité d'un référendum constitutionnel d'initiative citoyenne: Date de dépôt : 21/11/2023; Voir le dossier (Instaurer la possibilité d'un référendum constitutionnel d'initiative citoyenne)
N° 1793 - Proposition de loi de M. Thibault Bazin portant mesures d'urgence pour remédier à la crise du logement: Date de dépôt : 24/10/2023; Voir le dossier (Mesures d'urgence pour remédier à la crise du logement)
N° 1870 - Proposition de loi de M. Guillaume Kasbarian visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables: Date de dépôt : 17/11/2023; Voir le dossier (Prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables)
N° 420 - Proposition de loi de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) visant à renforcer la lutte contre la délinquance des mineurs: Date de dépôt : 02/11/2022; Voir le dossier (Renforcer la lutte contre la délinquance des mineurs)
N° 1894 - Proposition de loi de M. Stéphane Delautrette visant à améliorer l'attractivité des mandats locaux: Date de dépôt : 21/11/2023; Voir le dossier (Améliorer l'attractivité des mandats locaux)
N° 1788 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP: Date de dépôt : 24/10/2023; Voir le dossier (Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP)