Résultats de la recherche - Assemblée nationale

28114 résultats trouvés

N° 494 - Proposition de loi de M. Pierre Cazeneuve visant à l'interdiction des micro-emballages plastiques destinés à contenir des liquides: Date de dépôt : 29/10/2024; Voir le dossier (Interdiction des micro-emballages plastiques destinés à contenir des liquides)
Question écrite n° 1413 de M. Auguste Evrard: Date de dépôt : 29/10/2024; dépendance - Situation des aidants familiaux - Situation des aidants familiaux
Question écrite n° 1463 de Mme Chantal Jourdan: Date de dépôt : 29/10/2024; examens, concours et diplômes - Modalités d'attribution des points des options au diplôme national du brevet - Modalités d'attribution des points des options au diplôme national du brevet
Question écrite n° 1532 de Mme Isabelle Santiago: Date de dépôt : 29/10/2024; politique extérieure - COP 29 Bakou - COP 29 Bakou
Question écrite n° 1494 de M. Jean-François Portarrieu: Date de dépôt : 29/10/2024; logement : aides et prêts - Accès au logement des agents publics - Accès au logement des agents publics
Question écrite n° 1596 de M. Alexis Corbière: Date de dépôt : 29/10/2024; travail - Les salariés d'Ubisoft doivent être entendus ! - Les salariés d'Ubisoft doivent être entendus !
Question écrite n° 1446 de Mme Sophie Panonacle: Date de dépôt : 29/10/2024; enseignement supérieur - Clarification de la législation sur les limites d'âge des vacataires retraités - Clarification de la législation sur les limites d'âge des vacataires retraités
Question écrite n° 1465 de M. Roger Chudeau: Date de dépôt : 29/10/2024; fonction publique de l'État - UNPRG - Chèques vacances - UNPRG - Chèques vacances
Question écrite n° 1571 de M. Arthur Delaporte: Date de dépôt : 29/10/2024; santé - Promotion de l'alcool sur les réseaux sociaux - Promotion de l'alcool sur les réseaux sociaux
Question écrite n° 1412 de M. Ian Boucard: Date de dépôt : 29/10/2024; cycles et motocycles - Contrôle technique des deux-roues motorisés - Contrôle technique des deux-roues motorisés