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Question écrite n° 1472 de M. Vincent Caure
Date de dépôt : 29/10/2024
Français de l'étranger - Délivrance d'un passeport de service pour certains élus consulaires - Délivrance d'un passeport de service pour certains élus consulaires
Question écrite n° 1417 de M. Guillaume Garot
Date de dépôt : 29/10/2024
élevage - Botulisme bovin - prévention - accompagnement - Botulisme bovin - prévention - accompagnement
Question écrite n° 1424 de M. Raphaël Schellenberger
Date de dépôt : 29/10/2024
énergie et carburants - Gestion des réseaux d'énergie - Gestion des réseaux d'énergie
Question écrite n° 1586 de Mme Christelle Petex
Date de dépôt : 29/10/2024
télécommunications - Démarchage téléphonique abusif - Démarchage téléphonique abusif
Question écrite n° 1398 de M. Karl Olive
Date de dépôt : 29/10/2024
bois et forêts - Interrogation sur l'accessibilité des forêts françaises - Interrogation sur l'accessibilité des forêts françaises
Question écrite n° 1464 de M. Stéphane Peu
Date de dépôt : 29/10/2024
femmes - Mise en place d'un congé menstruel - Mise en place d'un congé menstruel
Question écrite n° 1517 de Mme Christine Arrighi
Date de dépôt : 29/10/2024
personnes âgées - Suppression de la restriction de l'amplitude horaire des visites en EHPAD - Suppression de la restriction de l'amplitude horaire des visites en EHPAD
Question écrite n° 1589 de M. Julien Rancoule
Date de dépôt : 29/10/2024
transports aériens - Suppression de la navette Air France Toulouse-Orly d'ici 2026 - Suppression de la navette Air France Toulouse-Orly d'ici 2026
Question écrite n° 1456 de Mme Clémence Guetté
Date de dépôt : 29/10/2024
environnement - Délinquance environnementale et moyens humains et financiers pour lutter contre - Délinquance environnementale et moyens humains et financiers pour lutter contre
Question écrite n° 1498 de Mme Sophie Mette
Date de dépôt : 29/10/2024
maladies - Dépistage TDAH et maladie d'Alzeimer - Dépistage TDAH et maladie d'Alzeimer