Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 2234 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 29/10/2024; Amendement de Mme K/Bidi - Article 42 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 329 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 29/10/2024; Amendement de Mme Pirès Beaune, M. Bouloux, M. Emmanuel Grégoire, Mme Diop, M. David, Mme Pantel, M. Courbon, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Delaporte, Mme Bellay, Mme Dombre Coste, Mme Jourdan, M. Simion, Mme Rossi, M. Gokel, M. Fégné, Mme Battistel, Mme Santiago, M. Proença, Mme Got, Mme Allemand, M. Roussel, M. Sother, M. Dufau, Mme Hadizadeh, M. Oberti, M. Barusseau, M. Potier, M. Echaniz et Mme Karamanli - Après l'article 60 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 321 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 29/10/2024; Amendement de M. Woerth - Article 62 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 140 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 29/10/2024; Amendement de M. Lachaud, rapporteur - Après l'article 59 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 2411 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 29/10/2024; Amendement de M. Rimane, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maurel, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Sansu et M. Tjibaou - Après l'article 60 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
N° 502 - Proposition de loi de M. Jean-Claude Raux pour protéger durablement la qualité de l'eau potable: Date de dépôt : 29/10/2024; Voir le dossier (Protéger durablement la qualité de l'eau potable)
Question écrite n° 1437 de M. Aly Diouara: Date de dépôt : 29/10/2024; enseignement - Plan d'urgence AESH - inclusion scolaire et sécurisation professionnelle - Plan d'urgence AESH - inclusion scolaire et sécurisation professionnelle
Amendement n° 2311 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 29/10/2024; Amendement de M. Fournier, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Article 42 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Question écrite n° 1393 de Mme Karen Erodi: Date de dépôt : 29/10/2024; audiovisuel et communication - Alerte Radio - Les radios associatives en danger - Alerte Radio - Les radios associatives en danger
N° 504 - Proposition de loi de M. Karl Olive visant à rendre obligatoire les détecteurs de monoxyde de carbone dans les logements: Date de dépôt : 29/10/2024; Voir le dossier (Rendre obligatoire les détecteurs de monoxyde de carbone dans les logements)