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- Question écrite n° 1394 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 29/10/2024
- audiovisuel et communication - Suppression des aides aux radios associatives - Suppression des aides aux radios associatives
- Question écrite n° 1373 de Mme Chantal Jourdan
- Date de dépôt : 29/10/2024
- agriculture - Dérives d'utilisation du terme « fermier » - Dérives d'utilisation du terme « fermier »
- Question écrite n° 1384 de M. Jean-Philippe Tanguy
- Date de dépôt : 29/10/2024
- animaux - Interdiction d'exploitation des animaux sauvages sur les tournages - Interdiction d'exploitation des animaux sauvages sur les tournages
- Question écrite n° 1597 de Mme Anaïs Belouassa-Cherifi
- Date de dépôt : 29/10/2024
- travail - Non-titularisation de quatre inspecteurs élèves du travail - Non-titularisation de quatre inspecteurs élèves du travail
- N° 494 - Proposition de loi de M. Pierre Cazeneuve visant à l'interdiction des micro-emballages plastiques destinés à contenir des liquides
- Date de dépôt : 29/10/2024
- Voir le dossier (Interdiction des micro-emballages plastiques destinés à contenir des liquides)
- Question écrite n° 1413 de M. Auguste Evrard
- Date de dépôt : 29/10/2024
- dépendance - Situation des aidants familiaux - Situation des aidants familiaux
- Question écrite n° 1463 de Mme Chantal Jourdan
- Date de dépôt : 29/10/2024
- examens, concours et diplômes - Modalités d'attribution des points des options au diplôme national du brevet - Modalités d'attribution des points des options au diplôme national du brevet
- Question écrite n° 1532 de Mme Isabelle Santiago
- Date de dépôt : 29/10/2024
- politique extérieure - COP 29 Bakou - COP 29 Bakou
- Question écrite n° 1494 de M. Jean-François Portarrieu
- Date de dépôt : 29/10/2024
- logement : aides et prêts - Accès au logement des agents publics - Accès au logement des agents publics
- Question écrite n° 1596 de M. Alexis Corbière
- Date de dépôt : 29/10/2024
- travail - Les salariés d'Ubisoft doivent être entendus ! - Les salariés d'Ubisoft doivent être entendus !
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