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- Amendement n° 488 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 16/10/2024
- Amendement de Mme Lebon, M. Maurel, M. Sansu, M. Tjibaou, M. Peu, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, Mme Reid Arbelot et M. Rimane - Après l'article 10 - Tombé
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Amendement n° 280 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 16/10/2024
- Amendement de M. Clavet, Mme Lavalette, M. Chenu, Mme Auzanot, M. Bryan Masson, M. Gery, M. Dufosset, M. Beaurain, M. Gonzalez, M. Guibert, Mme Pollet, M. Lottiaux, Mme Ranc, M. Salmon, M. Guitton, M. Lioret, M. Jolly, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Boulogne, M. Pfeffer, M. Dessigny, M. de Lépinau, M. Muller, Mme Joubert, Mme Blanc, Mme Rimbert, Mme Marais-Beuil, M. Jenft, M. Evrard, M. Weber, M. Christian Girard, Mme Lechanteux, M. Blairy, M. Houssin, Mme Galzy, M. Le Bourgeois, M. Tesson, M. Perez, M. Sanvert, M. Rivière, M. Bovet, M. Giletti, M. Patrice Martin, M. Limongi, M. Golliot, M. Rambaud, M. de Fleurian, Mme Florence Goulet, M. David Magnier, M. Taché de la Pagerie, M. Fouquart, M. Rancoule, M. Tonussi, M. Taverne, Mme Engrand, M. Allegret-Pilot, Mme Joncour, M. Schreck, Mme Levavasseur, Mme Lelouis, M. Meurin, M. Marchio, Mme Griseti, Mme Lorho, Mme Grangier, M. Frappé, M. Bernhardt, M. Amblard, M. Buisson, M. Dragon, M. Chavent, Mme Roullaud, Mme Bouquin, Mme Diaz et Mme Colombier - Après l'article 10 - Rejeté
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- Amendement n° 243 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 16/10/2024
- Amendement de M. Juvin et Mme Corneloup - Après l'article 10 - Non soutenu
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- Question au Gouvernement n° 50 de M. Hadrien Clouet
- Date de dépôt : 16/10/2024
- entreprises - Vente d’Opella par Sanofi - Vente d’Opella par Sanofi
- Question au Gouvernement n° 41 de M. Fabien Di Filippo
- Date de dépôt : 16/10/2024
- étrangers - Aide médicale de l’État - Aide médicale de l’État
- Question au Gouvernement n° 44 de Mme Nadège Abomangoli
- Date de dépôt : 16/10/2024
- politique extérieure - Situation au Proche-Orient - Situation au Proche-Orient
- Question au Gouvernement n° 45 de Mme Sophie Pantel
- Date de dépôt : 16/10/2024
- sécurité des biens et des personnes - Sécurité civile - Sécurité civile
- Question au Gouvernement n° 40 de Mme Elsa Faucillon
- Date de dépôt : 16/10/2024
- politique extérieure - Guerre au Proche-Orient - Guerre au Proche-Orient
- Question au Gouvernement n° 48 de M. Harold Huwart
- Date de dépôt : 16/10/2024
- catastrophes naturelles - Lutte contre les inondations - Lutte contre les inondations
- Question au Gouvernement n° 56 de M. Christophe Barthès
- Date de dépôt : 16/10/2024
- agriculture - Crise viticole - Crise viticole
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