Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 1407 de M. Théo Bernhardt: Date de dépôt : 29/10/2024; communes - Subdélégation de l'exercice du droit de préemption aux EPFL - Subdélégation de l'exercice du droit de préemption aux EPFL
Question écrite n° 1423 de Mme Félicie Gérard: Date de dépôt : 29/10/2024; énergie et carburants - Décompte du ZAN des postes-sources de moins de 220 KV - Décompte du ZAN des postes-sources de moins de 220 KV
Question écrite n° 1529 de M. Nicolas Dragon: Date de dépôt : 29/10/2024; police - Fin de la vidéosurveillance systématique en garde à vue dans les commissariats - Fin de la vidéosurveillance systématique en garde à vue dans les commissariats
Question écrite n° 1525 de M. José Beaurain: Date de dépôt : 29/10/2024; police - Conditions de travail des policiers et vidéosurveillance en garde à vue - Conditions de travail des policiers et vidéosurveillance en garde à vue
Question écrite n° 1493 de M. Thierry Frappé: Date de dépôt : 29/10/2024; logement : aides et prêts - Absence des crédits portant sur le Renouveau du Bassin Minier dans le PLF2025 - Absence des crédits portant sur le Renouveau du Bassin Minier dans le PLF2025
Question écrite n° 1521 de M. Emeric Salmon: Date de dépôt : 29/10/2024; personnes handicapées - Problèmes de transport pour les personnes à mobilité réduite - Problèmes de transport pour les personnes à mobilité réduite
Question écrite n° 1562 de Mme Sandrine Dogor-Such: Date de dépôt : 29/10/2024; santé - Dépistage des cancers du sein - Dépistage des cancers du sein
Question écrite n° 1464 de M. Stéphane Peu: Date de dépôt : 29/10/2024; femmes - Mise en place d'un congé menstruel - Mise en place d'un congé menstruel
Question écrite n° 1582 de M. Thomas Portes: Date de dépôt : 29/10/2024; sports - Critères d'obtention de l'attestation du savoir nager en sécurité (ASNS) - Critères d'obtention de l'attestation du savoir nager en sécurité (ASNS)
Question écrite n° 1506 de Mme Marie-Noëlle Battistel: Date de dépôt : 29/10/2024; montagne - Droits des communes de montagne au sens de l'article 15 de la loi Montagne. - Droits des communes de montagne au sens de l'article 15 de la loi Montagne.